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Compteurs Linky

Compteurs Linky : dernière minute !

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Suite à un échange entre le maire et le directeur territorial de Seine-et-Marne, Enedis déclare avoir inclus par erreur Chauconin-Neufmontiers dans la liste des communes transmise à son prestataire pour déployer les compteurs Linky. L’engagement est donc pris qu’aucune suite ne sera donnée aux courriers reçus par certains habitants.
Merci de rester vigilants et d’informer la mairie le cas échéant.

Alerte compteurs Linky

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Certains habitants viennent de recevoir un message d’un prestataire d’Enedis (IMC TELECOM) annonçant la pose imminente de compteurs Linky.
Pour rappel, la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016 interdisant le déploiement des compteurs Linky sur le territoire de la commune est toujours juridiquement valide.
En effet, par deux fois, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours de l’Etat (ordonnances du 2 mai 2017 et du 12 avril 2018) qui a dû verser à la commune 2 fois 1 500€.
Malgré cela, Enedis et ses sous-traitants continuent à tenter de remplacer nos compteurs par des Linky qui, comme l’a admis la cour des comptes dans son rapport de février 2018, n’apportent rien au consommateur et profitent seulement à Enedis.

Il est donc strictement interdit de procéder au déploiement de ces compteurs dans tous les foyers de la commune, constructions anciennes ou neuves, bâtiments individuels ou collectifs.

Par conséquent, nous vous demandons :

  • de refuser les rendez-vous proposés
  • d’adresser à Enedis et au sous-traitant un courrier selon le modèle joint accompagné de la délibération du Conseil Municipal
  • d’alerter immédiatement la mairie en cas d’intervention d’IMC TELECOM : chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr

Merci de votre soutien

Compteurs Linky : Enedis tente de passer en force

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Notre Conseil Municipal a adopté le 12 décembre 2016 une délibération interdisant le déploiement des compteurs Linky sur le territoire de la commune et les recours de l’Etat ont été rejetés par 2 fois par le tribunal administratif en juillet 2017 et en avril 2018.
A ce jour, notre délibération est toujours juridiquement valide. Il est donc strictement interdit à Enedis de procéder au déploiement de ces compteurs dans tous les foyers de la commune, constructions anciennes ou neuves, bâtiments individuels ou collectifs.
Pourtant, Enedis et ses sous-traitants continuent à tenter de remplacer nos compteurs par des Linky. Ainsi, le 5 février dernier, un de ces compteurs a été installé dans un logement ancien contre la volonté de l’habitant et sans information préalable et un autre le 26 février dans une construction neuve.

D’autres cas ont pu se produire sans que nous en soyons informés. Si vous avez été ou allez être concernés, veuillez contacter la mairie.
Enedis ne répond pas à nos demandes d’explications et se met délibérément et en toute connaissance de cause hors la loi. Cette attitude ne peut rester sans réaction et nous allons engager les procédures adaptées à son encontre.
Merci de votre soutien et de votre concours.

Compteurs Linky : le « déféré » de la préfète rejeté par le tribunal administratif de Melun

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Rappel de la procédure :
Le conseil municipal, par délibération du 12 décembre 2016, s’est opposé au déploiement des compteurs Linky sur la commune « dans l’attente de résultats plus complets sur leurs contraintes, dangers et risques ».
Enedis, chargé de l’installation de ces compteurs, n’a pas attaqué cette délibération. L’Etat, en revanche, par déféré en date du 2 mai 2017 a demandé au tribunal administratif de prononcer l’annulation de la délibération et a déposé, en parallèle, en date du 26 juin 2017 une requête en référé pour demander la suspension de la délibération. Lire l’intégralité de l’article

Le tribunal confirme l’interdiction des Linky sur la commune

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Le « référé suspension » du Préfet rejeté par le tribunal administratif de Melun

Rappel des épisodes précédents.
Après la réunion publique organisée par la commune le 25 novembre 2016, le conseil municipal, par délibération du 12 décembre 2016, s’est opposé au déploiement des compteurs Linky sur la commune « dans l’attente de résultats plus complets sur leurs contraintes, dangers et risques ».
Enedis n’a pas attaqué cette délibération et s’est contenté d’un « recours gracieux » auquel la commune n’a pas donné suite.
Par contre, le Préfet nous a déférés devant le tribunal administratif pour en demander l’annulation, puis la suspension (référé suspension). Lire l’intégralité de l’article

Alerte compteurs Linky – suite

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Mardi 23 mai 2017

Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre, un courrier électronique ou des appels téléphoniques annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky.
Je vous rappelle que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été annulée par le tribunal administratif et reste donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.
Malgré de multiples courriers et contacts téléphoniques avec Enedis ou Scopelec, nous continuons d’être harcelés, voire menacés de façon extrêmement agressive, au mépris de notre bon droit.
Vous trouverez en annexe le dernier courrier que j’ai adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis ainsi que les consignes données aux poseurs de compteurs Linky qui illustrent les méthodes de cette société et le mépris pour ceux qui refusent à bon droit la pose de ces compteurs.
Face à ces tentatives d’intimidation et de passage en force, je vous appelle à la plus grande fermeté et à la vigilance.
Refusez les rendez-vous proposés et informez immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC ou de techniciens d’Enedis chez vous ou en tout point du territoire communal.
Ensemble, faisons échec à ce projet néfaste et dangereux.
Faisons respecter le droit et la démocratie locale.

Votre maire,
Michel Bachmann

> Consulter le courrier adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis
> Consulter les consignes données par Enedis aux poseurs de compteurs Linky pour passer en force en cliquant sur l’image ci-contre.
Téléchargez ici l’affichette « Stop Linky » à poser sur la porte de votre compteur

Affichette « Stop Linky » à poser sur votre compteur.

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Consignes données par Enedis aux poseurs de compteurs Linky pour passer en force.

ALERTE COMPTEURS LINKY (SUITE) : Attention aux tentatives d’intimidation et de passage en force inadmissible !

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Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre ou un courrier électronique annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky.
Nous vous rappelons que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été attaquée devant le tribunal administratif, ni par le préfet, ni par Enedis. Elle est donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.
Il s’agit donc d’une tentative d’intimidation et de passage en force inadmissible.

Aussi, nous vous appelons à vous opposer à cette installation en invoquant la délibération du Conseil Municipal et en adressant à Enedis en RAR le courrier inséré dans notre Chorus n°47 diffusé en décembre 2016 et téléchargeable ici.
Pour information, c’est la société SCOPELEC, sous-traitant d’Enedis, qui est chargée de l’installation de ces compteurs. Si votre compteur est situé à l’intérieur de votre propriété (maison, appartement, garage…), cette société ne pourra y accéder sans votre autorisation. Si votre compteur est en limite de propriété et donc accessible de l’extérieur, il vous faut être particulièrement vigilant.
Dans tous les cas, nous vous invitons à informer immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC.
Ne vous laissez pas intimider par les relances téléphoniques, les menaces de pénalités ou d’amendes, voire de coupure d’électricité. Aucun texte ne prévoit et donc ne permet des sanctions en cas de refus de ces compteurs.

Votre maire,
Michel Bachmann

ALERTE COMPTEURS LINKY : Attention aux tentatives d’intimidation et de passage en force auprès des particuliers !

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Certains habitants viennent de recevoir une lettre ou un courrier électronique annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky. Pourtant, le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération, qui n’a été attaquée ni par le préfet, ni par Enédis, devant le tribunal administratif, est juridiquement valide et Enédis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.

Il s’agit donc d’une tentative d’intimidation et de passage en force inadmissible.

Aussi, nous vous appelons à vous opposer à cette installation en invoquant la délibération du Conseil Municipal et en adressant à Enédis en RAR le courrier inséré dans notre Chorus n°47 diffusé en décembre 2016 et téléchargeable ici.
Nous vous invitons à tenir informée la mairie de toute intervention d’Enédis et de ses sous-traitants.
Vous pouvez compter sur notre vigilance et notre détermination à continuer à vous protéger dans votre santé, votre vie privée et vos intérêts économiques.
Votre maire,
Michel Bachmann

Compteurs Linky : le point sur la situation

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Notre Conseil Municipal a pris dans sa séance du 12 décembre 2016, et à l’unanimité, une délibération s’opposant à l’installation des compteurs communicants Linky sur le territoire de notre commune.
Il s’agit, selon les termes de cette délibération, de protéger la santé et les données personnelles des habitants et de s’opposer au gaspillage engendré par le remplacement systématique de compteurs, neufs pour certains, et qui ont une durée de vie très importante, ceci sans certitude d’économies sur la facture d’électricité des abonnés, bien au contraire.
Il y va aussi du respect de la démocratie locale puisque les compteurs restent la propriété des communes même en cas de transfert de la gestion de la distribution d’électricité à un syndicat départemental, en l’occurrence le Syndicat Départemental d’Energie de Seine-et-Marne.
J’ai par ailleurs adressé à tous les maires de Seine-et-Marne un courrier leur demandant de prendre position et d’organiser une information complète et contradictoire sur le sujet. J’ai aussi interpellé les associations d’élus qui, en l’espèce, ne jouent pas leur rôle de représentant et de défenseur des communes.
Enedis a déposé le 11 janvier 2017 un « recours gracieux » par lequel cette société nous demande de retirer notre délibération. Faute d’obtempérer dans le délai de 2 mois, nous nous exposons à une procédure devant le tribunal administratif.
En attendant et à ce jour donc, notre délibération est valide et Enedis ne peut légalement entamer le déploiement de ses compteurs communicants. C’est pourquoi il n’est pas opportun pour le moment d’adresser à Enedis le courrier dont nous vous avons fourni le modèle.
Nous restons donc vigilants et déterminés et ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.

Votre maire,
Michel BACHMANN

Réunion publique d’information sur les compteurs Linky, le 7 janvier 2017

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Une réunion d’information citoyenne concernant tous les habitants de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux aura lieu :
Samedi 7 janvier, à 10h30, salle polyvalente de Chauconin-Neufmontiers, Place de la Mairie.

  • Qu’est-ce que le compteur Linky ?
  • Utilité pour qui ? -le consommateur ou Enedis ?
  • Pourquoi de nombreux pays européens et plus de 300 communes françaises l’ont déjà légalement refusé ?
  • Les dangers pour la santé de ces compteurs communicants
  • Comment refuser efficacement un compteur Linky ?

Interventions et conseils pratiques de spécialistes et d’associations.
Vous êtes tous concernés : Venez nombreux pour vous informer

La commune de Chauconin-Neufmontiers, propriétaire de l’ensemble des compteurs actuels installés sur son territoire, s’oppose à leur remplacement par des compteurs « communicants » type Linky. Lire la délibération du 12 décembre 2016.

Courrier type à envoyer à Enedis

 Si vous souhaitez signifier à Enedis votre refus, vous pouvez leur envoyer un courrier type, à télécharger ici. 

Réunion publique d’information le 25 novembre : accepter ou non les compteurs Linky ?

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trois-millions-d-appareils-doivent-etre-installes-d-ici-fin-2016-l-ensemble-des-foyers-francais-seront-equipes-d-ici-six-ans-1448903921Vendredi 25 novembre à 20h – Salle de la convivialité.
La société Enedis (ex ErDF) a pour mission d’installer les compteurs Linky, dits intelligents, dans chaque foyer de la commune dès le 1er semestre 2017.
Face à la polémique grandissante sur la question et le renoncement de nombreux pays européens à la généralisation de ces compteurs, les élus de la Commune, des représentants de la société Enedis/ErDF, un juriste du collectif anti-Linky, un biologiste et un ingénieur aéronautique, répondront à toutes vos questions parmi lesquelles :

  • Quels intérêts pour les consommateurs ?
  • Qui paiera l’installation de ces 35 millions de nouveaux compteurs ?
  • Peut-on s’opposer à ces installations ?
  • Quels sont les impacts de ces compteurs sur la santé ?

VENEZ NOMBREUX AVEC VOS QUESTIONS !