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Vie démocratique

Mai 27 2021
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Elections régionales et départementales : devenez scrutateur

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Dans le cadre des élections régionales et départementales qui se dérouleront les 20 et 27 juin 2021, la commune recherche des citoyens français volontaires et bénévoles appelés « scrutateurs », inscrits sur les listes électorales pour participer aux opérations de dépouillement dans les bureaux de vote. 

Quel est le rôle des scrutateurs dans les opérations de dépouillement ?
Le dépouillement des votes intervient dès la clôture des scrutins, soit à 18 heures.
Les scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement, à raison de 4 par table.
Après avoir reçu une enveloppe cachetée qui contient 100 enveloppes électorales et avoir vérifié qu’elle porte bien les signatures du président du bureau de vote et des assesseurs titulaires, les scrutateurs doivent retirer les enveloppes électorales de l’enveloppe cachetée dite de centaine.
Ensuite :

  • Le 1er scrutateur extrait le bulletin de l’enveloppe électorale et le transmet déplié au 2ème scrutateur installé à côté de lui,
  • Le 2ème scrutateur le lit à haute et intelligible voix,
  • Les 3ème et le 4ème scrutateurs portent sur les feuilles de pointage (l’un en rouge et l’autre en noir), sous forme de bâton, le résultat énoncé par le 2ème scrutateur.

Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent aux membres du bureau (président et assesseurs) les feuilles de pointage signées par eux-mêmes, en même temps que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée.
Si vous souhaitez participer aux opérations de dépouillement, nous vous invitons à contacter le service des élections à l’adresse suivante : dgs@chauconin-neufmontiers.fr ou au 01 64 33 86 85.

Mai 06 2021
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Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : vous êtes inscrits sur les listes ?

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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9 du code électoral).
Désormais, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales et voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Pour les prochaines élections départementales et régionales, il s’agit du vendredi 14 mai 2021 (6ème vendredi précédant le jour du scrutin).

Comment s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr ;
  • Personnellement en se rendant en mairie, aux heures d’ouverture, avec les pièces exigées ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier (pas de dépôt possible directement dans la boîte aux lettres de la commune), en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Pour tout renseignement complémentaire et notamment les pièces exigées pour l’inscription, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 01 64 33 11 18.

Mai 28 2020
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Installation du Conseil municipal, lundi 25 mai 2020

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Le nouveau conseil municipal issu du scrutin du 15 mars a enfin pu être officiellement installé.
Compte-tenu des contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et, notamment, de l’impossibilité de mettre en place les mesures sanitaires indispensables à la protection du public telle que la distanciation physique, la séance s’est tenue dans la salle polyvalente à huis clos. Néanmoins, la séance est enregistrée et visible directement à la fin de ce post.

En application des dispositions légales, il revient au maire sortant, Michel Bachmann, d’ouvrir la séance et de procéder à l’appel des conseillers. Surprise, la tête de liste de l’opposition Jérôme Rocher et une autre élue de cette même liste, Coralie Magnan, sont absents, sans avoir contacté la mairie et sans avoir laissé de pouvoir. Les électrices et électeurs qui leur ont fait confiance apprécieront ! Le conseil est donc installé avec les 19 élus de la majorité et seulement 2 élus de l’opposition sur 4. Lire l’intégralité de l’article

Mar 10 2020
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Elections Municipales et Communautaires du 15 mars 2020 et COVID-19

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Pour éviter la propagation du Coronavirus COVID-19, un stylo noir à usage unique sera mis à disposition de chaque électeur. Toutefois, les électeurs qui le souhaitent peuvent également venir voter avec leur propre stylo noir.
Par ailleurs, un distributeur automatique de gel hydroalcoolique sera installé à l’entrée de chaque bureau de vote.
L’accès des bureaux de vote sera également aménagé pour éviter les situations de promiscuité prolongée. A cet effet, l’entrée du bureau de vote n°3 – salle Colucci, se fera par la salle polyvalente.

Jan 21 2020
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Réunion de la Commission de contrôle des listes électorales, jeudi 20 février

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La commission de contrôle des listes électorales créée conformément à l’article L.19, I du code électoral, composée des conseillers municipaux suivants : M. FERRENBACH Jacques, Mme BONJOUR Brigitte, M. Philippe DONON, M. GAJEWSKI Stanislas et M. ROCHER Jérôme, a compétence :
– Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (articles L.18, III et L.16, I du code électoral)
– Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (article L.19, II du code électoral)
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24ème et le 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. Les réunions de la commission sont publiques.
La prochaine réunion de la commission de contrôle aura lieu : Jeudi 20 février 2020, à 10h, en mairie salle du conseil municipal

Nov 15 2019
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Elections municipales mars 2020 : Inscription sur les listes électorales

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Pour pouvoir voter à Chauconin-Neufmontiers, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de la commune (article L.9 du code électoral).
Pour la prochaine élection municipale vous pouvez vous inscrire jusqu’au 7 février 2020 (6ème vendredi précédant le jour du scrutin).

Comment s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr
  • Personnellement en se rendant en mairie, aux heures d’ouverture, avec les pièces exigées ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Pour tout renseignement complémentaire et notamment, le détail des pièces exigées pour l’inscription, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au : 01 64 33 11 18 ou par mail : chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr

Avr 30 2019
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Majeur sous tutelle, j’ai le droit de voter

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Je dois d’abord m’inscrire sur les listes électorales de ma commune, par internet, par courrier, ou en me rendant dans ma mairie.
Le jour du vote, je peux voter moi-même ou donner une procuration.
Pour voter aux élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, je dois m’inscrire avant le 16 mai à minuit, en fournissant
une copie de mon jugement de tutelle.

Retrouvez-nous sur : justice.gouv.fr

Mar 29 2019
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Commission de contrôle des listes électorales

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Suite à la réforme de la gestion des listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, il a été créé, conformément à l’article L.19, I du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales.
Cette commission, composée des conseillers municipaux suivants : M. FERRENBACH Jacques, Mme BONJOUR Brigitte, M. Philippe DONON, M. GAJEWSKI Stanislas et M. ROCHER Jérôme, a compétence :

  • Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (articles L.18, III et L.16, I du code électoral)
  • Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (article L.19, II du code électoral)

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24ème et le 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. Les réunions de la commission sont publiques.
La première réunion de la commission de contrôle aura lieu : Jeudi 02 mai 2019 à 10h, en mairie – Salle du conseil municipal

Mar 20 2019
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Report des élections du Conseil Municipal des Jeunes

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Les élections du Conseil Municipal des jeunes sont reportées à fin novembre faute de candidats.

Pour rappel le CMJ est compose de 6 a 10 jeunes de 11 à 17 ans élus pour 2 ans.
Les jeunes élus organisent des événements annuels comme la chasse aux oeufs et halloween et mettent en place des projets comme le poulailler partagé, les poubelles de tri à l’école, la rénovation du City stade. Si le report ne permet pas d’avoir assez de candidats, les élections seront annulées et les événements, dont l’organisation était prise en charge par les jeunes élus, avec la collaboration du service Enfance-Jeunesse, ne seront plus organisés.

Tout savoir sur le Conseil Municipal des Jeunes
Jan 11 2019
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Réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Réglement Local de Publicité (RLP) mercredi 30 janvier

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En date du 11 juin 2014 le conseil municipal de la commune de Chauconin-Neufmontiers a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), puis en date du 8 septembre 2015 il a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP). Pour chacun il a défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de concertation.
Dans le cadre de la concertation du PLU et du RLP, la municipalité invite les habitants de la commune ainsi que toute personne intéressée à participer à une réunion publique de présentation et d’échanges qui portera, d’une part, sur le projet du PLU (rappel du PADD(*), plans de zonage, OAP(*)) et, d’autre part, sur le projet du RLP :
Le mercredi 30 janvier 2019 à 18 h 30 Salle de la Convivialité

Lire l'intégralité de l'AVIS DE REUNION PUBLIQUE