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Urbanisme

Démarches à suivre avant toute construction ou réalisation de travaux  

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Depuis la loi du 7 janvier 1983, les communes assument la compétence en matière de gestion et de respect des règles d’urbanisme. C’est aux communes qu’il appartient de décider, notamment,  du contenu de la réglementation locale d’urbanisme, spécialement des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui en sont la pierre angulaire. Cet outil permet aux communes de contrôler l’utilisation des sols par l’intermédiaire de l’autorisation de construire.

Les deux autorisations de construire le plus couramment délivrées sont le permis de construire et la déclaration préalable.

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Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP)

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Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP)
Par délibérations n°09/02-2020 et n°10/02-2020 en date du 06 février 2020, le conseil municipal de Chauconin-Neufmontiers a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal et le Règlement Local de Publicité (RLP).
Lesdites délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 13 février 2020.
Le dossier avec le Plan Local d’Urbanisme et le Règlement Local de Publicité approuvés est tenu à la disposition du public à la mairie de Chauconin-Neufmontiers aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.

Le 12 juin, réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme

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Dans le cadre de la concertation sur le PLU, la municipalité invite les habitants de la commune ainsi que toute personne intéressée à participer à une réunion publique de présentation et d’échanges qui portera sur les modifications apportées notamment à la zone 1AUy du PLU :
Mercredi 12 juin 2019  à 18 h 30, Salle de la Convivialité

Réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Réglement Local de Publicité (RLP) mercredi 30 janvier

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En date du 11 juin 2014 le conseil municipal de la commune de Chauconin-Neufmontiers a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), puis en date du 8 septembre 2015 il a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP). Pour chacun il a défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de concertation.
Dans le cadre de la concertation du PLU et du RLP, la municipalité invite les habitants de la commune ainsi que toute personne intéressée à participer à une réunion publique de présentation et d’échanges qui portera, d’une part, sur le projet du PLU (rappel du PADD(*), plans de zonage, OAP(*)) et, d’autre part, sur le projet du RLP :
Le mercredi 30 janvier 2019 à 18 h 30 Salle de la Convivialité

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