Chacun est à juste titre soucieux de faire respecter sa liberté et ses droits. Mais n’oublions pas qu’il n’y a pas de droits sans devoirs et que la liberté ne consiste pas à donner libre cours à ses volontés. Elle connaît des limites qui sont fixées tant par la loi que par les règles du savoir vivre.
Au-delà du nécessaire respect de la loi, il serait simple que chacun y mette un peu du sien, par de petits gestes ou de petites attentions pour améliorer notre environnement et nous rendre la vie plus agréable. Il incombe à chaque citoyen d’y contribuer.
Ce petit guide précise une série de mesures ou d’obligations que tout citoyen doit respecter afin qu’il fasse toujours bon vivre à Chauconin-Neufmontiers.
Respect des autres
BRUIT
Travaux de bricolage
Les travaux aux abords de la maison (karcher, tondeuse, scie etc…) doivent être réalisés aux horaires réglementaires suivants :
– du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00
– le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
(Arrêté municipal du 17 mai 2010)
Entretien des véhicules
Les réparations ou réglages de moteurs sont interdits sur la voie publique (à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation).
Cyclomoteurs
Les cyclomoteurs doivent être équipés d’un silencieux conforme à la réglementation. Parents, soyez vigilants : votre responsabilité est engagée.
Chiens aboyeurs
Les chiens aussi doivent respecter les voisins. Un chien qui aboie constamment provoque un bruit intense et rapidement insupportable pour les voisins. Si votre chien aboie durant votre absence ne le laissez pas seul dans le jardin et consultez un vétérinaire c’est très souvent un symptôme de mal être chez votre animal.
> Si vous connaissez le propriétaire du chien aboyeur, allez d’abord l’informer aimablement du problème, si le chien aboie pendant son absence, il peut ne pas être au courant de la situation !
Fêtes, musique…
Attention aussi aux réunions de famille : prévenez vos voisins si vous comptez faire une fête dans votre jardin ou invitez-les !
En cas de tapage diurne ou nocturne, vous pouvez vous adresser au commissariat pour faire constater l’infraction et dresser un procès-verbal immédiatement mais si vous trouvez que votre voisin est trop bruyant, commencez toujours par l’en informer de façon diplomate et respectueuse ! L’article R.623-2 du nouveau code pénal punit d’une amende de 450e «les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui». Les pétards et feux d’artifices sont interdits même le jour de la fête nationale y compris dans les jardins (infraction passible d’une contravention de 1ere classe 35€)
> Même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné.
Avions
La réglementation interdit aux pilotes d’ULM et autres engins volants de survoler les habitations de la commune. En dehors de la zone urbanisée du village, un pilote peut voler entre 500 et 1500 pieds. Si des pilotes outrepassent leurs droits, il est utile d’alerter la commune, par courriel, en donnant des éléments nécessaires à l’identification des pilotes malveillants : date et heure du survol, immatriculation de l’appareil si possible, description de l’appareil, lieu du survol.
La Commune se chargera de faire remonter ces informations à la tour de contrôle de l’aérodrome.
> Consulter le plan (1 mètre = 3.28 pieds)
Canons effaroucheurs
Les utilisateurs de canons effaroucheurs (anti oiseaux et animaux) ont l’interdiction formelle de les utiliser de 22h à 7h, dans le cas contraire les utilisateurs engagent leurs responsabilités civile et pénale
FEUX
Déchets verts
Le brûlage de tous déchets, même déchets verts dans les jardins est interdit (arrêté municipal du 28/05/2013).
Barbecues
Lors de vos barbecues, assurez vous que la fumée et l’odeur ne dérangent pas vos voisins.
TAILLE
Arbres et voisins
Les arbres poussant trop près de la propriété voisine peuvent être sources de conflits. Si des branches de votre arbre fruitier pendent chez votre voisin, il a parfaitement le droit d’en recueillir les fruits.
Haies
Nous avons le devoir de tailler nos haies mitoyennes (celles qui séparent notre propriété de celle du voisin).
Les pieds des plants doivent se trouver à 50 cm de la limite séparative si la haie est inférieure à 2 mètres, sinon ils doivent se trouver à 2 mètres de distance. Les distances se mesurent au centre du pied de l’arbre, même si celui-ci n’a pas un tronc droit.
Tailler ses arbres c’est respecter les autres
Votre voisin peut exiger que vous coupiez les branches de votre arbre qui dépassent sur sa propriété et ce quelle que soit leur hauteur ! Alors, évaluez bien les distances avant de planter un arbre et prévoyez sa croissance !
Respect de l’environnement
CHEMINS RURAUX
Décharges sauvages
Il arrive que des tas de déchets soient
retrouvés le long des chemins. Cette pratique est punie de 30000e d’amende. Si vous constatez une décharge sauvage, merci de prévenir la mairie.
BUTTE DE MONTASSIS
Pas de moteurs
Les véhicules à moteur sont interdits dans tous les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et notamment sur la butte de Montassis, où se trouve le bois du télégraphe. (Arrêté municipal du 26 avril 2005)
LAVAGE DE VOITURES
Attention aux produits utilisés
Le lavage des voitures ne doit pas se faire avec des produits nocifs pour l’environnement car les égouts collectent les eaux usées jusqu’à la station d’assainissement où elles seront épurées avant d’être reversées dans le ru de Rutel. (Les produits chimiques sont très nuisibles au processus d’épuration).
TAGS
Contravention
Les tags, graffitis ou actes de vandalisme sur des bâtiments publics ou privés consituent un délit. Le tag est interdit par les articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal. La peine prévue est une contravention de 3 750e pour des dommages légers et peut atteindre 15 000e.
DESHERBAGE
Pesticides non merci !
Pour désherber n’utilisez pas de pesticide, il existe un guide alternatif avec des conseils pour désherber et traiter les plantes, renseignez-vous auprès de la mairie.
Respect et sécurité
CHIENS
Chiens d’attaque et de défense
Les chiens d’attaque et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention à retirer en mairie. Même gentils ils peuvent effrayer un enfant ou un passant !
Chiens errants
Les animaux considérés comme errants peuvent être ramassés par la fourrière, ce qui coûte 83e. A celà s’ajoute une amende qui peut atteindre 450e (loi n°99-5 du 6 janvier 1999). Veillez à ne pas laisser divaguer vos animaux.
Ramasser, c’est obligé
Les déjections des chiens doivent être ramassées dans les espaces verts et sur la voie publique.
CAMBRIOLAGE
Vacances tranquilles
Lors de vos absences prolongées, un dispositif de surveillance par les services de police existe. Il suffit de déclarer votre absence via un imprimé auprès du commissariat de police de Meaux.
Prévenez vos voisins afin qu’ils puissent « surveiller » votre maison et prévenir la police en cas de problème.
Pour tout incident que vous signalez à la police, en composant le 17, merci de prévenir également la mairie au 01 64 33 11 18.
SECURITE ROUTIERE
Mini-motos
La législation interdit la circulation des minis-motos et des motos de cross sur le domaine public ainsi que le fait de rouler sur une roue. Cela peut provoquer des accidents graves pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.
Vitesse
Les limitations de vitesse et les sens de circulation doivent être respectés dans toutes les rues de notre village. Des contrôles réguliers sont effectués par les services de police.
Stationnement
Stationner sur une place réservée aux Personnes à Mobilité Réduite est passible d’une contravention. Pensez également à ne pas stationner sur les emplacements réservés aux piétons (trottoirs et passages piétons) et à ne pas obstruer la circulation.
> Consulter l’arrêté portant sur la circulation et le stationnement à Chauconin-Neufmontiers
Trottoirs
L’entretien des trottoirs (feuilles, neige, verglas) est de la responsabilité des riverains.
> Consulter l’arrêté municipal prescrivant l’entretien et le déneigement des trottoirs
