Le budget primitif

Le budget se divise en une section de fonctionnement, dédiée aux charges courantes, et une section d’investissement, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette. La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent, entre autres, les subventions versées par l’Etat, la Région, le Département, ainsi que la capacité d’autofinancement lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.

Un budget, c’est quoi exactement ?

Le budget d’une commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter, in fine, en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte deux sections :
La section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation. Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes (DGD).

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
Rapport d’orientation budgétaire
Compte Administratif et budget primitif
Politique budgétaire

Le budget est le reflet des engagements et du programme déterminés par l’équipe municipale en charge de la commune.

Avec peu de moyens (notre commune ne fait pas partie des communes riches !), comment faire fonctionner les services qui puissent satisfaire l’ensemble des besoins de chacun, mais aussi comment construire des équipements durables nécessaires à l’exercice de certaines activités, éducation, sport, loisirs par exemple ?
Tel est l’enjeu du budget, qui détermine dans une première partie les moyens mis à la disposition pour le “Fonctionnement”, et dans une deuxième partie ceux disponibles pour “l’Investissement”.
Bien entendu chaque habitant est attentif au bon fonctionnement de la commune (est-ce que l’entretien des rues est bien assuré, est-ce que la restauration scolaire est de bonne qualité etc…), mais ce qui est surtout visible, c’est la partie “investissement”, puisqu’elle change le paysage de notre environnement.
A cet égard notre commune peut être légitimement fière d’avoir créé une nouvelle école, l’école Marianne, qui  au fil des années, aligne ses locaux et ses différents espaces, y compris pour l’accueil extra-scolaire. Bien entendu tout ceci a un prix, et le conseil municipal a la charge de répartir les dépenses entre impôts locaux et emprunts, une fois que les subventions et les dotations de l’Etat ou du département ont été accordées.
Dans notre commune on ne peut pas dire que le taux des impôts communaux soit excessif, la volonté du conseil municipal a toujours été d’éviter les augmentations importantes. Un compte-rendu de ces budgets est publié chaque année dans la revue “Chorus”, mais bien entendu l’intégralité est consultable en Mairie.