Le budget primitif

Le budget d’une commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter, in fine, en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.
Le budget se divise en une section de fonctionnement, dédiée aux charges courantes, et une section d’investissement, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.

La section de fonctionnement regroupe :

Les dépenses liées au fonctionnement courant, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.
Les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux (foncier bâti et non bâti), la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation solidarité rurale. Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes (DGD).

La section d’investissement regroupe :

En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
En recettes : les emprunts, les subventions versées par l’Etat, la Région, le Département, ainsi que la capacité d’autofinancement lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire

Le compte financier unique (CFU)

Le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de janvier 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens en remplacement du compte administratif. La commune a été depuis début 2022, commune pilote. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes.

Ainsi, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes, par la mise en exergue d’informations clés comme le taux d’épargne nette ou la capacité de désendettement, indicateurs de référence pour apprécier la situation financière d’une collectivité. Les données d’exécution budgétaire sont également au cœur de ce CFU, et y sont complétées d’une vision patrimoniale (biens immobilisés, créances, dettes).

Le CFU présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.

Rapport d’orientation budgétaire
Compte Administratif et budget primitif
Politique budgétaire

Le budget est le reflet des engagements et du programme déterminés par l’équipe municipale en charge de la commune.
Tel est l’enjeu du budget, qui détermine dans une première partie les moyens mis à la disposition pour le « Fonctionnement », et dans une deuxième partie ceux disponibles pour « l’Investissement ». Bien entendu chaque habitant est attentif au bon fonctionnement de la commune (est-ce que l’entretien des rues est bien assuré, est-ce que la restauration scolaire est de bonne qualité etc…), mais ce qui est surtout visible, c’est la partie « investissement », puisqu’elle change le paysage de notre environnement.

Bien entendu tout ceci a un prix, et le conseil municipal a la charge de répartir les dépenses entre impôts locaux et emprunts, une fois que les subventions et les dotations de l’Etat ou du département ont été accordées.

Dans notre commune on ne peut pas dire que le taux des impôts communaux soit excessif, la volonté du conseil municipal a toujours été d’éviter les augmentations importantes. Un compte-rendu de ces budgets est publié chaque année dans la revue « Chorus », mais bien entendu l’intégralité est consultable en Mairie.