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Non aux installations de stockage de déchets inertes dans le Pays de Meaux

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En marge du projet d’implantation de la décharge Terzéo, l’association M.A.R.N.E (Mouvement associatif de résistance aux nuisances environnementales) a mis à jour une décharge illégale de déchets du BTP et une activité non autorisée de transit et stockage de produit minéraux par la société CIV, à 20 mètres de la zone Natura 2000, dans le périmètre de protection  des captages d’eau potable d’Isles-lès-Villenoy et Condé-Sainte-Libiaire, et en aval immédiat du projet TERZEO.
Le préfet de Seine-et-Marne par deux arrêtés a fait cesser la décharge, exigé la remise en état des terrains, et demandé à la société de cesser l’activité de transit ou demander une autorisation.
A ce jour, CIV n’a toujours pas remis en état les terrains, et sollicite une simple demande de régularisation pour le transit et le stockage de produits minéraux.
La demande pour la régularisation  de l’exploitation d’une installation  de transit et de de recyclage de déchets inertes de CIV fait l’objet d’un avis du public et des Mairies d’ISLES-LES-VILLENOY, MAREUIL-LES-MEAUX, ESBLY, CONDE-SAINTE-LIBIAIRE, QUINCY-VOISINS

Donnez votre avis jusqu’au 12 septembre

Donnez votre avis et participez à la consultation ouverte au public jusqu’au 12 septembre suite à la demande de Carrières Isles-lès-Villenoy (CIV) pour la régularisation de l’exploitation d’une installation de transit et de de recyclage de déchets inertes :

  • sur un registre à la Mairie d’Isles-lès-Villenoy,
  • par courrier à MME la Préfète unité départementale de la D.R.I.E.E 14 rue de l’aluminium 77547 Savigny le Temple
  • par courriel à ut77.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le 12 juin 2018

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Par arrêté du 23 juillet 2018 paru au journal officiel du 15 août 2018, la commune de Chauconin-Neufmontiers a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 12 juin 2018.
Si vous avez été sinistré le 12 juin 2018, vous disposez de 10 jours pour déclarer votre sinistre auprès de votre assureur soit jusqu’au 24 août 2018.
> Consultez l’Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le 25 mai 2018

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Par arrêté du 9 juillet 2018 paru au journal officiel du 27 juillet 2018, la commune de Chauconin-Neufmontiers a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 25 mai 2018.
Si vous avez été sinistré le 25 mai 2018, vous disposez de 10 jours pour déclarer votre sinistre auprès de votre assureur soit jusqu’au 5 août 2018.
Pour les inondations et coulées de boue du 12 juin 2018, la commune reste en attente des résultats de la commission interministérielle du 17 juillet 2018.
> consultez l’Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Linky : après le reportage d’Envoyé spécial du 14 juin, Enedis et l’Etat doivent sortir du déni…

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  • Près de 700 communes et des centaines de milliers d’habitants refusent les compteurs communicants, chiffres en augmentation continue
  • Enedis et ses sous-traitants doivent cesser d’intimider les habitants et d’installer les Linky par la force ou la ruse
  • Comme la Belgique ou l’Allemagne, la France doit renoncer à la généralisation des compteurs communicants

Le reportage d’Envoyé spécial diffusé hier jeudi 14 juin sur France2 est venu confirmer ce que nous dénonçons depuis deux ans et demi : le distributeur Enedis (filiale d’EDF) et ses sous-traitants utilisent des méthodes inqualifiables pour imposer les compteurs Linky, par les mensonges, l’intimidation voire la force, à d’innombrables habitants qui n’en veulent pas.

Tous les jours, les sociétés privées mandatées par Enedis prétendent que « si vous refusez le compteur Linky, nous allons vous couper l’électricité« , ou « nous allons appeler la police« , ou « vous devrez payer le compteur » ou encore « vous allez payer des pénalités« , etc. Tout ceci est inventé – il n’existe légalement aucune mesure de rétorsion – mais c’est hélas souvent efficace auprès des gens mal informés ou vulnérables, en particulier les personnes âgées.
Lire l’intégralité de l’article

Règlement d’utilisation des salles communales

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A compter du 18 mai 2018, les salles communales louées aux particuliers pour des réunions familiales et mises à disposition, notamment, des associations de la commune pour des réunions, des assemblées générales, des activités régulières associatives et des manifestations ponctuelles disposent d’un nouveau règlement intérieur approuvé lors du Conseil Municipal du 16 mai 2018.

Chaque futur utilisateur devra prendre connaissance de ce règlement, consultable en ligne dans la rubrique « Vie pratique/location de salles municipales » et s’engager par écrit à le respecter.

Règlement d'utilisation des salles communales

Compteurs Linky : le « déféré » de la préfète rejeté par le tribunal administratif de Melun

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Rappel de la procédure :
Le conseil municipal, par délibération du 12 décembre 2016, s’est opposé au déploiement des compteurs Linky sur la commune « dans l’attente de résultats plus complets sur leurs contraintes, dangers et risques ».
Enedis, chargé de l’installation de ces compteurs, n’a pas attaqué cette délibération. L’Etat, en revanche, par déféré en date du 2 mai 2017 a demandé au tribunal administratif de prononcer l’annulation de la délibération et a déposé, en parallèle, en date du 26 juin 2017 une requête en référé pour demander la suspension de la délibération. Lire l’intégralité de l’article

Le tribunal confirme l’interdiction des Linky sur la commune

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Le « référé suspension » du Préfet rejeté par le tribunal administratif de Melun

Rappel des épisodes précédents.
Après la réunion publique organisée par la commune le 25 novembre 2016, le conseil municipal, par délibération du 12 décembre 2016, s’est opposé au déploiement des compteurs Linky sur la commune « dans l’attente de résultats plus complets sur leurs contraintes, dangers et risques ».
Enedis n’a pas attaqué cette délibération et s’est contenté d’un « recours gracieux » auquel la commune n’a pas donné suite.
Par contre, le Préfet nous a déférés devant le tribunal administratif pour en demander l’annulation, puis la suspension (référé suspension). Lire l’intégralité de l’article

Alerte compteurs Linky – suite

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Mardi 23 mai 2017

Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre, un courrier électronique ou des appels téléphoniques annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky.
Je vous rappelle que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été annulée par le tribunal administratif et reste donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.
Malgré de multiples courriers et contacts téléphoniques avec Enedis ou Scopelec, nous continuons d’être harcelés, voire menacés de façon extrêmement agressive, au mépris de notre bon droit.
Vous trouverez en annexe le dernier courrier que j’ai adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis ainsi que les consignes données aux poseurs de compteurs Linky qui illustrent les méthodes de cette société et le mépris pour ceux qui refusent à bon droit la pose de ces compteurs.
Face à ces tentatives d’intimidation et de passage en force, je vous appelle à la plus grande fermeté et à la vigilance.
Refusez les rendez-vous proposés et informez immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC ou de techniciens d’Enedis chez vous ou en tout point du territoire communal.
Ensemble, faisons échec à ce projet néfaste et dangereux.
Faisons respecter le droit et la démocratie locale.

Votre maire,
Michel Bachmann

> Consulter le courrier adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis
> Consulter les consignes données par Enedis aux poseurs de compteurs Linky pour passer en force en cliquant sur l’image ci-contre.
Téléchargez ici l’affichette « Stop Linky » à poser sur la porte de votre compteur

Affichette « Stop Linky » à poser sur votre compteur.

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Consignes données par Enedis aux poseurs de compteurs Linky pour passer en force.

ALERTE COMPTEURS LINKY (SUITE) : Attention aux tentatives d’intimidation et de passage en force inadmissible !

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Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre ou un courrier électronique annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky.
Nous vous rappelons que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été attaquée devant le tribunal administratif, ni par le préfet, ni par Enedis. Elle est donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.
Il s’agit donc d’une tentative d’intimidation et de passage en force inadmissible.

Aussi, nous vous appelons à vous opposer à cette installation en invoquant la délibération du Conseil Municipal et en adressant à Enedis en RAR le courrier inséré dans notre Chorus n°47 diffusé en décembre 2016 et téléchargeable ici.
Pour information, c’est la société SCOPELEC, sous-traitant d’Enedis, qui est chargée de l’installation de ces compteurs. Si votre compteur est situé à l’intérieur de votre propriété (maison, appartement, garage…), cette société ne pourra y accéder sans votre autorisation. Si votre compteur est en limite de propriété et donc accessible de l’extérieur, il vous faut être particulièrement vigilant.
Dans tous les cas, nous vous invitons à informer immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC.
Ne vous laissez pas intimider par les relances téléphoniques, les menaces de pénalités ou d’amendes, voire de coupure d’électricité. Aucun texte ne prévoit et donc ne permet des sanctions en cas de refus de ces compteurs.

Votre maire,
Michel Bachmann

Compteurs Linky : le point sur la situation

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Notre Conseil Municipal a pris dans sa séance du 12 décembre 2016, et à l’unanimité, une délibération s’opposant à l’installation des compteurs communicants Linky sur le territoire de notre commune.
Il s’agit, selon les termes de cette délibération, de protéger la santé et les données personnelles des habitants et de s’opposer au gaspillage engendré par le remplacement systématique de compteurs, neufs pour certains, et qui ont une durée de vie très importante, ceci sans certitude d’économies sur la facture d’électricité des abonnés, bien au contraire.
Il y va aussi du respect de la démocratie locale puisque les compteurs restent la propriété des communes même en cas de transfert de la gestion de la distribution d’électricité à un syndicat départemental, en l’occurrence le Syndicat Départemental d’Energie de Seine-et-Marne.
J’ai par ailleurs adressé à tous les maires de Seine-et-Marne un courrier leur demandant de prendre position et d’organiser une information complète et contradictoire sur le sujet. J’ai aussi interpellé les associations d’élus qui, en l’espèce, ne jouent pas leur rôle de représentant et de défenseur des communes.
Enedis a déposé le 11 janvier 2017 un « recours gracieux » par lequel cette société nous demande de retirer notre délibération. Faute d’obtempérer dans le délai de 2 mois, nous nous exposons à une procédure devant le tribunal administratif.
En attendant et à ce jour donc, notre délibération est valide et Enedis ne peut légalement entamer le déploiement de ses compteurs communicants. C’est pourquoi il n’est pas opportun pour le moment d’adresser à Enedis le courrier dont nous vous avons fourni le modèle.
Nous restons donc vigilants et déterminés et ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.

Votre maire,
Michel BACHMANN

Projet TERZÉO, une décharge de déchets dangereux aux portes de Chauconin-Neufmontiers

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14680813_1230723936950772_2491968077778108746_oAvec le projet de décharge Terzéo, le pays de Meaux recevra plus d’un million de tonnes de déchets dangereux en 30 ans. Seule la Commune de Chauconin-Neufmontiers aide les citoyens motivés à lutter contre ce projet.

Fidèle à sa réputation de poubelle de la région Ile de France, le nord Seine-et-Marne et plus particulièrement la région de Meaux est pressenti pour accueillir une énième décharge. En effet, si l’autorisation est accordée au projet Terzéo, les communes de Villenoy et Isles-lès-Villenoy hébergeront la 17ème Installation de France de Stockage de Déchets Dangereux.

Qu’est-ce que le Projet Terzéo ?
Selon la présentation faite par les représentants des sociétés Clamens et Cosson (filière du groupe Bouygues via Colas) partenaires financiers de la société Terzéo, spécialisées dans la valorisation de déchets de chantiers du BTP, ce projet vertueux garantit un haut niveau de maîtrise environnementale.
Les 60 hectares des anciens bassins de la sucrerie Béghin-Say situés sur les communes de Villenoy et Isles-lès-Villenoy auront le privilège d’accueillir une plateforme de tri hydraulique et de valorisation de terre de terrassement associée à une installation de stockage.
Ces anciens bassins seront dépollués et la plateforme de tri valorisera par un processus novateur 75% des 200 000 tonnes de déchets annuels en provenance de chantiers du bâtiment, liés notamment aux travaux du Grand Paris, évitant le recours aux carrières de granulats et de sable.
Qu’en est-il réellement ?
Une lecture en détail et entre les lignes des 24 kilogrammes du projet raconte tout autre chose.

Dépollution ?
Terzéo se dispense de rappeler que dans le périmètre du projet,  l’essentiel des polluants déjà sur le site :cadmium, arsenic… est confiné dans un  sarcophage, propriété de TÉRÉOS ,anciennement Béghuin-Say.  TÉRÉOS pour raison financière s’oppose à toute dépollution ainsi le sarcophage  continuera de menacer par ses écoulements résiduels la Marne et les nappes phréatiques.
Lire l’intégralité de l’article