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Règlement d’utilisation des salles communales

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A compter du 18 mai 2018, les salles communales louées aux particuliers pour des réunions familiales et mises à disposition, notamment, des associations de la commune pour des réunions, des assemblées générales, des activités régulières associatives et des manifestations ponctuelles disposent d’un nouveau règlement intérieur approuvé lors du Conseil Municipal du 16 mai 2018.

Chaque futur utilisateur devra prendre connaissance de ce règlement, consultable en ligne dans la rubrique « Vie pratique/location de salles municipales » et s’engager par écrit à le respecter.

Règlement d'utilisation des salles communales

Le plein d’activités en mai et juin à l’Espace Jeunesse et les portes ouvertes !

By | Accueil de loisirs Espace Jeunesse, Actualités | No Comments

A noter : samedi 9 Juin, portes ouvertes à l’Espace Jeunesse !
A cette occasion vous pourrez visiter l’Espace Jeunesse, créer ou renouveler vos inscriptions, poser toutes vos questions. Puis à partir de 19h, vous êtes invités à une soirée animée qui commencera par un buffet participatif. De quoi prendre des forces pour les animations qui suivront et que nous vous avons concoctées !
Venez nombreux, c’est ouvert à tous les âges !!!
Joyeux printemps à tous,
Coline et Stéphane.

Consulter le programme

Compteurs Linky : le « déféré » de la préfète rejeté par le tribunal administratif de Melun

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Rappel de la procédure :
Le conseil municipal, par délibération du 12 décembre 2016, s’est opposé au déploiement des compteurs Linky sur la commune « dans l’attente de résultats plus complets sur leurs contraintes, dangers et risques ».
Enedis, chargé de l’installation de ces compteurs, n’a pas attaqué cette délibération. L’Etat, en revanche, par déféré en date du 2 mai 2017 a demandé au tribunal administratif de prononcer l’annulation de la délibération et a déposé, en parallèle, en date du 26 juin 2017 une requête en référé pour demander la suspension de la délibération. Lire l’intégralité de l’article

Ecole : dates des inscriptions pour l’année scolaire 2018/2019

By | Actualités, Ecole | No Comments

Les inscriptions des élèves nés en 2015 et des enfants nouvellement arrivés dans la commune auront lieu :

Vendredis 16 et 23 mars 2018 et Mercredi 28 mars 2018, de 8h45 à 12h00, école maternelle Marianne (entrée Bleue)

Les enfants devront être préalablement inscrits en Mairie !
Se munir des photocopies des pièces suivantes (à déposer en Mairie) :

  • Livret de famille et jugement de divorce (si nécessaire)
  • Justificatif de domicile (– 3 mois)
  • Carnet de santé de l’enfant (certificat médical pour les vaccins ou photocopies)
  • Fiche d’inscription Mairie
  • Certificat de radiation et livret scolaire pour les nouveaux arrivants

En cas d’empêchement aux dates prévues, merci de prendre rendez-vous auprès du directeur.

Le tribunal confirme l’interdiction des Linky sur la commune

By | Actualités, Environnement - Travaux | No Comments

Le « référé suspension » du Préfet rejeté par le tribunal administratif de Melun

Rappel des épisodes précédents.
Après la réunion publique organisée par la commune le 25 novembre 2016, le conseil municipal, par délibération du 12 décembre 2016, s’est opposé au déploiement des compteurs Linky sur la commune « dans l’attente de résultats plus complets sur leurs contraintes, dangers et risques ».
Enedis n’a pas attaqué cette délibération et s’est contenté d’un « recours gracieux » auquel la commune n’a pas donné suite.
Par contre, le Préfet nous a déférés devant le tribunal administratif pour en demander l’annulation, puis la suspension (référé suspension). Lire l’intégralité de l’article

Alerte compteurs Linky – suite

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Mardi 23 mai 2017

Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre, un courrier électronique ou des appels téléphoniques annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky.
Je vous rappelle que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été annulée par le tribunal administratif et reste donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.
Malgré de multiples courriers et contacts téléphoniques avec Enedis ou Scopelec, nous continuons d’être harcelés, voire menacés de façon extrêmement agressive, au mépris de notre bon droit.
Vous trouverez en annexe le dernier courrier que j’ai adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis ainsi que les consignes données aux poseurs de compteurs Linky qui illustrent les méthodes de cette société et le mépris pour ceux qui refusent à bon droit la pose de ces compteurs.
Face à ces tentatives d’intimidation et de passage en force, je vous appelle à la plus grande fermeté et à la vigilance.
Refusez les rendez-vous proposés et informez immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC ou de techniciens d’Enedis chez vous ou en tout point du territoire communal.
Ensemble, faisons échec à ce projet néfaste et dangereux.
Faisons respecter le droit et la démocratie locale.

Votre maire,
Michel Bachmann

> Consulter le courrier adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis
> Consulter les consignes données par Enedis aux poseurs de compteurs Linky pour passer en force en cliquant sur l’image ci-contre.
Téléchargez ici l’affichette « Stop Linky » à poser sur la porte de votre compteur

Affichette « Stop Linky » à poser sur votre compteur.

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Consignes données par Enedis aux poseurs de compteurs Linky pour passer en force.

ALERTE COMPTEURS LINKY (SUITE) : Attention aux tentatives d’intimidation et de passage en force inadmissible !

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Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre ou un courrier électronique annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky.
Nous vous rappelons que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été attaquée devant le tribunal administratif, ni par le préfet, ni par Enedis. Elle est donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.
Il s’agit donc d’une tentative d’intimidation et de passage en force inadmissible.

Aussi, nous vous appelons à vous opposer à cette installation en invoquant la délibération du Conseil Municipal et en adressant à Enedis en RAR le courrier inséré dans notre Chorus n°47 diffusé en décembre 2016 et téléchargeable ici.
Pour information, c’est la société SCOPELEC, sous-traitant d’Enedis, qui est chargée de l’installation de ces compteurs. Si votre compteur est situé à l’intérieur de votre propriété (maison, appartement, garage…), cette société ne pourra y accéder sans votre autorisation. Si votre compteur est en limite de propriété et donc accessible de l’extérieur, il vous faut être particulièrement vigilant.
Dans tous les cas, nous vous invitons à informer immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC.
Ne vous laissez pas intimider par les relances téléphoniques, les menaces de pénalités ou d’amendes, voire de coupure d’électricité. Aucun texte ne prévoit et donc ne permet des sanctions en cas de refus de ces compteurs.

Votre maire,
Michel Bachmann

Compteurs Linky : le point sur la situation

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Notre Conseil Municipal a pris dans sa séance du 12 décembre 2016, et à l’unanimité, une délibération s’opposant à l’installation des compteurs communicants Linky sur le territoire de notre commune.
Il s’agit, selon les termes de cette délibération, de protéger la santé et les données personnelles des habitants et de s’opposer au gaspillage engendré par le remplacement systématique de compteurs, neufs pour certains, et qui ont une durée de vie très importante, ceci sans certitude d’économies sur la facture d’électricité des abonnés, bien au contraire.
Il y va aussi du respect de la démocratie locale puisque les compteurs restent la propriété des communes même en cas de transfert de la gestion de la distribution d’électricité à un syndicat départemental, en l’occurrence le Syndicat Départemental d’Energie de Seine-et-Marne.
J’ai par ailleurs adressé à tous les maires de Seine-et-Marne un courrier leur demandant de prendre position et d’organiser une information complète et contradictoire sur le sujet. J’ai aussi interpellé les associations d’élus qui, en l’espèce, ne jouent pas leur rôle de représentant et de défenseur des communes.
Enedis a déposé le 11 janvier 2017 un « recours gracieux » par lequel cette société nous demande de retirer notre délibération. Faute d’obtempérer dans le délai de 2 mois, nous nous exposons à une procédure devant le tribunal administratif.
En attendant et à ce jour donc, notre délibération est valide et Enedis ne peut légalement entamer le déploiement de ses compteurs communicants. C’est pourquoi il n’est pas opportun pour le moment d’adresser à Enedis le courrier dont nous vous avons fourni le modèle.
Nous restons donc vigilants et déterminés et ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.

Votre maire,
Michel BACHMANN