Le budget primitif 2016

Le budget a été voté par le Conseil Municipal le 29 mars 2016. Cette année, la commune bénéficie de nouvelles recettes générées par le centre commercial Immochan. Malgré une nouvelle baisse de la DGF (dotation de l’Etat), ces recettes permettent de dégager une importante capacité d’autofinancement au bénéfice de la section d’investissement.
Le budget global 2016 des sections fonctionnement et investissement s’élève à 8 164 928,52 €.

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Consulter le détail des sections Fonctionnement et Investissement 2016
(Pages extraites du Chorus n°46)

Un budget, c’est quoi exactement ?

Le budget d’une commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter, in fine, en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte deux sections :
La section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation. Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes (DGD).

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
Politique budgétaire

Le budget est le reflet des engagements et du programme déterminés par l’équipe municipale en charge de la commune.

Avec peu de moyens (notre commune ne fait pas partie des communes riches !), comment faire fonctionner les services qui puissent satisfaire l’ensemble des besoins de chacun, mais aussi comment construire des équipements durables nécessaires à l’exercice de certaines activités, éducation, sport, loisirs par exemple ?
Tel est l’enjeu du budget, qui détermine dans une première partie les moyens mis à la disposition pour le « Fonctionnement », et dans une deuxième partie ceux disponibles pour « l’Investissement ».
Bien entendu chaque habitant est attentif au bon fonctionnement de la commune (est-ce que l’entretien des rues est bien assuré, est-ce que la restauration scolaire est de bonne qualité etc…), mais ce qui est surtout visible, c’est la partie « investissement », puisqu’elle change le paysage de notre environnement.
A cet égard notre commune peut être légitimement fière d’avoir créé une nouvelle école, l’école Marianne, qui  au fil des années, aligne ses locaux et ses différents espaces, y compris pour l’accueil extra-scolaire. Bien entendu tout ceci a un prix, et le conseil municipal a la charge de répartir les dépenses entre impôts locaux et emprunts, une fois que les subventions et les dotations de l’Etat ou du département ont été accordées.
Dans notre commune on ne peut pas dire que le taux des impôts communaux soit excessif, la volonté du conseil municipal a toujours été d’éviter les augmentations importantes. Un compte-rendu de ces budgets est publié chaque année dans la revue « Chorus », mais bien entendu l’intégralité est consultable en Mairie.