Conseillers municipaux d’opposition :
Les commissions municipales
le Maire est Président de droit de toutes les commissions municipales.
Commission Urbanisme – Cadre de vie
Emmanuel Kalayan, Adjoint délégué à l’urbanisme et l’environnement ; Marie Leal, Jacques Ferrenbach ; Tiphanie Dehedin ; Virginie Andias, Julien Giraud et Jérôme Rocher.
Commission Enfance – Jeunesse
Marie Leal, Adjointe déléguée à l’enfance, la jeunesse et l’école ; Shirine Safri ; Ali Boutaleb ; Bertrand Dessaulx ; Brigitte Bonjour ; Adeline Pensedent ; Jamel Tanfous ; Julien Giraud ; Emmanuel Kalayan ; Nathalie Tschaen ; Célia Sampédrano, et Jérôme Rocher.
Commission Associations – Animation
Christina Houssin, Adjointe déléguée à la vie associative ; Ali Boutaleb ; Alain Duperron ; Brigitte Bonjour ; Emmanuel Kalayan ; Tiphanie Dehedin ; Nathalie Tschaen ; Julien Giraud, Bertrand Dessaulx et Jérôme Rocher.
Commission Sécurité et Prévention de la délinquance
Jacques Ferrenbach, Conseiller municipal délégué à la sécurité ; Catherine Braquet-Cauchois ; Vincent Folliard ; Ali Boutaleb ; Alain Duperron, Marie Leal et Jérôme Rocher.
Commission Histoire et Patrimoine
Catherine Braquet-Cauchois ; Jamel Tanfous ; Marie Leal ; Emmanuel Kalayan ; Jacques Ferrenbach ; Brigitte Bonjour ; Ali Boutaleb ; Stanislas Gajewski.
Les commissions légales
Commission Electorale
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19,I du code électoral), compétente pour exercer un contrôle à postériori des décisions du Maire.
Compétences
La commission de contrôle a compétence :
- Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (articles L.18, III et L.16, I du code électoral)
- Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (article L.19, II du code électoral)
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24ème et le 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. Les réunions de la commission sont publiques.
Composition
Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral (arrêté n°2020/42 du 30 octobre 2020 – Téléchargeable au format PDF ici) portant nomination des membres des commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
À Chauconin-Neufmontiers, les élus membres de la commission sont les suivants :
- Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
- Titulaires : KALAYAN Emmanuel – BONJOUR Brigitte – DESSAULX Bertrand
- Suppléants : TSCHAEN Nathalie – GIRAUD Julien – TANFOUS Jamel
- Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
- Titulaires : ROCHER Jérôme – GAJEWSKI Stanislas
- Suppléants : MAGNAN Coralie
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Titulaires : Michel Bachmann, Gisèle Simon ; Jacques Ferrenbach ; Ali Boutaleb ; Odile Maguer ; Vincent Folliard ; Marie Leal et Christian Mas
Suppléants : Christina Houssin ; Jeannine Bartoli ; Emmanuel Kalayan ; Jamel Tanfous ; Tiphanie Dehedin ; Bertrand Dessaulx et Virginie Andias
Suppléants : Christina Houssin ; Jeannine Bartoli ; Emmanuel Kalayan ; Jamel Tanfous ; Tiphanie Dehedin ; Bertrand Dessaulx et Virginie Andias
Commission d’Appel d’Offre (CAO)
Président : Michel Bachmann
Titulaires : Alain Duperron ; Jacques Ferrenbach ; Marie Leal
Suppléants : Catherine Braquet-Cauchois ; Ali Boutaleb
Titulaires : Alain Duperron ; Jacques Ferrenbach ; Marie Leal
Suppléants : Catherine Braquet-Cauchois ; Ali Boutaleb
Les syndicats
Syndicat Intercommunal du Ru de Rutel
Le Ru de Rutel est un cours d’eau de 20,5 km qui prend sa source au Plessis l’Evêque et se jette dans la Marne à Villenoy. Il recueille 4 affluents, tous rive gauche : le Ru de la Sorcière, le Ru des Touches, le Ru de Viry et le Ru du Bourdeau. Le bassin versant est de 35 km2 (3 500 hectares). Le Syndicat Mixte d’Etude du Ru de Rutel fonctionne depuis 1995. Ses objectifs répondent à ceux du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des eaux dans le cadre des lois sur l’eau.
Ce syndicat implique 8 communes dont une hors territoire de la CAPM :
Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Iverny, Le Plessis l’Evêque, Monthyon (les Monts de la Goële) , Penchard , Villenoy , Villeroy.
La présidence était, jusqu’aux dernières élections municipales, assurée par Michel Bachmann, maire de Chauconin-Neufmontiers, commune traversée par le plus grand linéaire du Ru de Rutel et la plus impliquée financièrement alors dans le fonctionnement du syndicat.
La loi a transféré les compétences GEMAPI et gestion de l’eau et de l’assainissement aux communautés d’agglomération ou communautés de commune (en janvier 2019 et janvier 2020), ainsi à la suite d’une manoeuvre politicienne, la direction du syndicat est assurée, depuis le 23 juillet 2020, par le maire de Nanteuil-les-Meaux et 1er vice président de la CAPM, Régis Sarazin, avec 4 vice présidents : Pierre Delorme (CCPMF Le Plessis l’Evêque), Emmanuel Hude (CAPM Villenoy), Etienne Grandjean (CCPMF Cuisy) et Jean-Luc Pécharman (CAPM Monthyon). Cette main-mise sur le syndicat ne nous empêchera pas de suivre le dossier afin de défendre les intérêts des habitants de notre village.
Pour en avoir plus, lire l’article sur ce sujet paru en septembre sur le site.
SIER Syndicat Intercommunal de l’Electrification Rurale
Ce syndicat comprend 39 communes. Il a pour but d’exercer les compétences d’autorité organisatrice des distributions publiques d’électricité et de gaz sur les territoires des communes membres (39 communes). Ses compétences peuvent s’étendre à l’éclairage public et au téléphone à la demande des communes.
IRPP Syndicat de l’Institut de Rééducation Psycho Pédagogique
Ce syndicat comprend 17 communes. Le syndicat est propriétaire de l’ensemble des terrains et bâtiments de l’IRPP avec qui elle a signé un bail locatif. Il doit l’entretien des bâtiments comme n’importe quel propriétaire et peut s’il le désire financer de nouvelles acquisitions pour permettre à cet établissement d’évoluer.Le syndicat est composé exclusivement d’élus qui peuvent être s’ils le désirent membres à titre personnel de l’association de gestion (AGEMPH). L’IRPP, situé rue Louis Braille à Meaux, reçoit des enfants de 6 à 13 ans en grande difficulté comportementale. Il dispose de 40 places.
SMITOM Syndicat Mixte Intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères du Nord Seine-et-Marne
http://www.smitom-nord77.fr/
Ce syndicat regroupe 186 communes. Il est propriétaire des déchetteries et du centre de tri et de traitement situé à Monthyon. La CAPM ayant pris la compétence des ordures ménagères, la commune n’y a plus directement de représentants.
SDESM Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)
La distribution publique d’électricité est placée désormais sous la responsabilité et le contrôle exclusif des collectivités locales dans le cadre d’une économie de concession. 438 communes sur 511 y adhèrent.
http://www.sdesm.fr
Titulaires : Jacques Ferrenbach et Vincent Folliard
Suppléants : Ali Boutaleb
Syndicat Intercommunal du Collège de Crégy-lès-Meaux
Le syndicat intercommunal des collèges a pour principale mission de financer les activités non prises en charge par l’Education Nationale et les coûts de fonctionnement des structures utilisées par les élèves.
Titulaires : Marie Leal et Adeline Pensedent
Suppléants : Ali Boutaleb
Syndicat Intercommunal du Canton de Meaux pour la Construction et l’Equipement d’un Externat Médico-Pédagogique et Médico-Professionnel FROT
Titulaire : Adeline Pensedent
Suppléante : Marie Leal
Suppléante : Marie Leal
Syndicat Intercommunal d’Energie en Réseau (SIER)
Titulaires : Jacques Ferrenbach et Vincent Folliard
Suppléants : Ali Boutaleb
Suppléants : Ali Boutaleb
Documents
- Rapport d’orientation budgétaire 2020 du syndicat du ru de Rutel
