Les commissions
(en cours)
Les syndicats
Syndicat Intercommunal du Ru de Rutel
Président : Michel Bachmann.
Le Ru de Rutel est un cours d’eau de 20,5 km qui prend sa source au Plessis l’Evêque et se jette dans la Marne à Villenoy. Il recueille 4 affluents, tous rive gauche : le Ru de la Sorcière, le Ru des Touches, le Ru de Viry et le Ru du Bourdeau. Le bassin versant est de 35 km2. Le Syndicat Mixte d’Etude du Ru de Rutel fonctionne depuis 1995. Ses objectifs répondent à ceux du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des eaux dans le cadre des lois sur l’eau.
Ce syndicat réunit 8 communes avec la participation suivante :
Chauconin-Neufmontiers: 40%, Crégy-lès-Meaux : 2,5%, Iverny : 4,5%, Le Plessis l’Evêque : 3,5%, Monthyon (les Monts de la Goële) : 18,8%, Penchard : 7,8%, Villenoy : 22,7%, Villeroy : 0,2%.
La clef de répartition pour la participation des communes est basée sur la population du bassin versant, sa superficie et le linéaire du cours d’eau dans chaque commune. Sa présidence est assurée par Michel BACHMANN, maire de Chauconin-Neufmontiers, commune la plus impliquée financièrement.
Etude
Les études ont permis de déterminer 4 phases :
– Phase 1 : Diagnostic, reconnaissance du terrain
– Phase 2 : Proposition d’aménagements hydrauliques et d’actions de restauration des cours d‘eau
– Phase 3 : Etude des financements possibles pour les travaux et actions d’entretien régulier, actions de sensibilisation et de communication
– Phase 4 : Travaux programmés sur au moins 4 ans puis entretien suivi et évaluation des actions menées (garde-rivière et mise en place d’un réseau d’indicateurs d’effets : 3 stations de mesure du Ru de Rutel).
Diagnostic
L’étude a permis d’établir un diagnostic quantitatif du cours d’eau : morphologie et bilan hydraulique complet du cours d’eau et ses affluents.
Plusieurs problèmes ont été mis en évidence :
– des rejets de pollution
– des mauvaises conditions d’écoulement
– un manque d’entretien des berges.
Un programme chiffré de restauration, d’entretien et de gestion des cours d’eau a été établi sur plusieurs années et les travaux qui vont suivre permettront de satisfaire aux objectifs de qualité pour un retour de la vie aquatique.
Des subventions sont sollicitées auprès de 4 partenaires financiers (L’agence de l’eau Seine-Normandie, L’Entente Marne, Le Conseil Général de Seine-et-Marne, Le Conseil Régional de l’Ile de France).
La Commune de Chauconin-Neufmontiers a pris la décision d’acquérir et de mettre à la disposition du Syndicat les parcelles nécessaires à la création d’une zone d’inondation contrôlée de 14000 m3 avec aménagement paysagé.
Des aménagements sont également prévus sur la commune de Villenoy afin de mieux gérer les bassins de retenue avant la traversée de cette commune et le rejet dans la Marne.
Syndicat Intercommunal du Ru du Bourdeau
Ce syndicat regroupe les communes de Chauconin-Neufmontiers, Crégy lès Meaux et Penchard. Il a pour but de gérer la distribution de l’eau potable sur ces trois communes. En accord avec les sociétés d’affermage, il est responsable de l’achat de l’eau auprès de la ville de Meaux. Il décide des efforts à faire pour diminuer la consommation en faisant la chasse aux fuites et pertes sur le réseau. C’est lui qui finance les travaux d’entretien et de renouvellement du réseau commun et du réservoir de Penchard.
Représentants de la commune : Michel Bachmann, Emmanuel Tondu, Jacques Ferrenbach et Christian Mas.
SIER Syndicat Intercommunal de l’Electrification Rurale
Ce syndicat comprend 39 communes. Il a pour but d’exercer les compétences d’autorité organisatrice des distributions publiques d’électricité et de gaz sur les territoires des communes membres (39 communes). Ses compétences peuvent s’étendre à l’éclairage public et au téléphone à la demande des communes.
IRPP Syndicat de l’Institut de Rééducation Psycho Pédagogique
Ce syndicat comprend 17 communes. Le syndicat est propriétaire de l’ensemble des terrains et bâtiments de l’IRPP avec qui elle a signé un bail locatif. Il doit l’entretien des bâtiments comme n’importe quel propriétaire et peut s’il le désire financer de nouvelles acquisitions pour permettre à cet établissement d’évoluer.Le syndicat est composé exclusivement d’élus qui peuvent être s’ils le désirent membres à titre personnel de l’association de gestion (AGEMPH). L’IRPP, situé rue Louis Braille à Meaux, reçoit des enfants de 6 à 13 ans en grande difficulté comportementale. Il dispose de 40 places.
SMITOM Syndicat Mixte Intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères du Nord Seine-et-Marne
http://www.smitom-nord77.fr/
Ce syndicat regroupe 186 communes. Il est propriétaire des déchetteries et du centre de tri et de traitement situé à Monthyon. La CAPM ayant pris la compétence des ordures ménagères, la commune n’y a plus directement de représentants.
SDESM Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
La distribution publique d’électricité est placée désormais sous la responsabilité et le contrôle exclusif des collectivités locales dans le cadre d’une économie de concession. 438 communes sur 511 y adhèrent.
http://www.sdesm.fr
Syndicat Intercommunal du Collège de Crégy-lès-Meaux
Le syndicat intercommunal des collèges a pour principale mission de financer les activités non prises en charge par l’Education Nationale et les coûts de fonctionnement des structures utilisées par les élèves.
Le dernier Chorus
