Modification  n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 17 juin 2025, le Conseil Municipal de la commune de  Chauconin-Neufmontiers a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par conséquent celui-ci est applicable sur l’ensemble de la commune.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Règlement Local de Publicité (RLP)

Délibérations du Conseil Municipal :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3. Orientations d’aménagement
4. Plans de zonage
4.1- Plan général
4.2- Plan du bourg
5. Règlement du PLU M01
6. Servitudes
6.1-Liste des servitudes
6.2- Plan des servitudes
7. Annexes sanitaires
7.1-Annexes sanitaires
7.2-Plan des annexes sanitaires
8. Évaluation environnementale
8.1- Évaluation environnementale
8.2- Résumé non technique
9. Rapport étude loi Barnier
10. Pré-diagnostic faune flore zone des Grands Rayons
11. Études zones humides
12. Pièces annexes
13. Pièces annexes Droit de Préemption Urbain

Le Règlement Local de Publicité (RLP) :

1. Rapport de présentation
2. Règlement écrit
3. Plans de zonage (Territoire communal 1/7500ème et Zoom village 1/2500ème )
4. Limites d’agglomération

Démarches à suivre avant toute construction ou réalisation de travaux

Voir page Démarches d’urbanisme

Contact

Pour toute information sur la règlementation et/ou conseil et avis sur vos projets, le service urbanisme de la commune est à votre disposition le mardi de 15h à 19h et le vendredi 9h à 12h.

Par téléphone : 01 64 33 11 18
Par mail : urbanisme@chauconin-neufmontiers.fr

Dématérialisation des demandes d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos différentes demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) peuvent être réceptionnées par voie électronique.

Pour déposer votre dossier, cliquez sur le lien suivant :