Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Règlement Local de Publicité (RLP)

Délibérations du Conseil Municipal :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3. Orientations d’aménagement
4. Plans de zonage
4.1- Plan général
4.2- Plan du bourg
5. Règlement du PLU
6. Servitudes
6.1-Liste des servitudes
6.2- Plan des servitudes
7. Annexes sanitaires
7.1-Annexes sanitaires
7.2-Plan des annexes sanitaires
8. Évaluation environnementale
8.1- Évaluation environnementale
8.2- Résumé non technique
9. Rapport étude loi Barnier
10. Pré-diagnostic faune flore zone des Grands Rayons
11. Études zones humides
12. Pièces annexes

Le Règlement Local de Publicité (RLP) :

1. Rapport de présentation
2. Règlement écrit
3. Plans de zonage (Territoire communal 1/7500ème et Zoom village 1/2500ème )
4. Limites d’agglomération

Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Règlement Local de Publicité qui s’est tenue du samedi 12 octobre au jeudi 14 novembre 2019 (consulter le rapport).

Attention, le POS est devenu caduc depuis le 27/03/2017.
Cependant, il reste applicable pour des autorisations qui ont fait l’objet au préalable d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de division délivrée avant le 27/03/2017.

Contact

Pour toute information sur la règlementation et/ou conseil et avis sur vos projets, le service urbanisme de la commune est à votre disposition le mardi de 15h à 19h et le vendredi 9h à 12h.
Par téléphone : 01 64 33 11 18
Par mail : urbanisme@chauconin-neufmontiers.fr

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Le Programme d’Intérêt Général ÉNERGIE HABITAT subventionne vos travaux :
Amélioration de l’habitat, performance énergétique, autonomie de la personne, maintien à domicile.