Urbanisme

Le mot du Maire

« La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U) du 13 décembre 2000 complétée par la Loi Urbanisme et Habitat (U.H) du 2 juillet 2003 est venue modifier en profondeur le Code de L’Urbanisme. Elle a instauré un nouveau document : le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) qui  remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) et élargit le champ d’action de la municipalité dans le cadre de la vie sociale.

Le PLU est aujourd’hui un document essentiel qui fixe les grandes orientations pour l’avenir et le développement de notre village. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) les priorités de la ville, notamment en matière d’aménagement, d’environnement, de logement, de développement durable, de développement économique ou de règles de construction.
Chauconin-Neufmontiers sera bientôt doté de son PLU en cours d’élaboration, définissant tous ces grands points, c’est-à-dire son importance pour la vie quotidienne de ses concitoyens.
En parallèle du PLU, nous avons souhaité mettre en place un Règlement Local de Publicité (RLP), document qui viendra renforcer la qualité de notre cadre de vie et assurer sa pérennité.
L’élaboration de ces deux documents est en concertation publique continue.
Vous pouvez dès à présent consulter les documents ci–dessous et/ou  à l’accueil de la Mairie où une exposition est disponible.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration

– Consulter le Projet de règlement du futur PLU
– Consulter le Plan de zonage de tout le territoire
– Consulter le Plan de zonage de la zone urbanisée
– Consulter le Plan des servitudes
– Consulter le Rapport de présentation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
– Consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
– Consulter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (AOP Grand Rayon, Pré Bourdeau, Patis).

Règlement Local de Publicité (RLP)

– Consulter le Règlement Local de Publicité
– Consulter le Rapport de présentation du Règlement Local de Publicité
– Consulter le Plan de zonage du Règlement Local de Publicité

Attention, le POS est devenu caduc depuis le 27/03/2017.
Cependant, il reste applicable pour des autorisations qui ont fait l’objet au préalable d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de division délivrée avant le 27/03/2017.

 Le règlement du POS