PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) et RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) – ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Il est procédé à une enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Chauconin-Neufmontiers du samedi 12 octobre au jeudi 14 novembre 2019 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs (arrêté municipal n°155/2019 du 18 septembre 2019).

Monsieur CHARLIAC Alain a été désigné par le 1er Vice-président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur.

La consultation du dossier d’enquête et le dépôt des observations

En Mairie
Les pièces du dossier et deux registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public en mairie de Chauconin-Neufmontiers, pendant la durée de l’enquête, du samedi 12 octobre au jeudi 14 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit en Mairie de Chauconin-Neufmontiers – à l’attention de Monsieur Alain CHARLIAC – Commissaire Enquêteur – place de la Mairie – 77124 Chauconin-Neufmontiers. Celui-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.
Le rapport de présentation de l’évaluation environnementale du projet de PLU, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Par voie dématérialisée
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre en ligne dématérialisé pour le PLU et un pour le RLP sont également ouverts durant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse faire part de ses observations par voie électronique. Ces registres ainsi que les pièces du dossier, sont accessibles à partir des liens suivants :

Ces registres seront clos à l’heure de fermeture du siège de l’enquête soit le jeudi 14 novembre 2019 à 18 heures.

Les permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie aux dates et heures suivantes :

  • Samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h
  • Mercredi 23 octobre 2019 de 9h à 12h
  • Lundi 04 novembre 2019 de 15h à 18h
  • Jeudi 14 novembre 2019 de 15h à 18h
À l’issue de l’enquête publique

À l’issue de l’enquête publique, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Chauconin-Neufmontiers et à la Préfecture pour y être tenus, sans délais, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune : www.chauconin-neufmontiers.fr, rubrique CADRE DE VIE – Urbanisme.
À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU, d’une part, et du RLP, d’autre part ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets de PLU et de RLP en vue de leur approbation.

Attention, le POS est devenu caduc depuis le 27/03/2017.
Cependant, il reste applicable pour des autorisations qui ont fait l’objet au préalable d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de division délivrée avant le 27/03/2017.

 Le règlement du POS
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