Enquête publique PLU/RLP : Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Il a été procédé à une enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de Règlement Local de Publicité (RLP) du samedi 12 octobre au jeudi 14 novembre 2019 inclus. L’enquête publique est désormais terminée et le commissaire-enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions.
L’ensemble de ces éléments est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune « Page Urbanisme ».
Suite à cette enquête, les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil municipal.

Consulter le rapport

Attention, le POS est devenu caduc depuis le 27/03/2017.
Cependant, il reste applicable pour des autorisations qui ont fait l’objet au préalable d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de division délivrée avant le 27/03/2017.

 Le règlement du POS
home_ecoLogement
Le Programme d’Intérêt Général ÉNERGIE HABITAT subventionne vos travaux :
Amélioration de l’habitat, performance énergétique, autonomie de la personne, maintien à domicile.