Lancement de la procédure
Le Plan local d’urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d’aménagement de la commune et fixe les règles applicables aux constructions, aux espaces naturels, aux équipements et aux déplacements.
La commune a lancé la procédure de révision de son Plan local d’urbanisme afin d’adapter le projet communal aux évolutions du territoire, aux besoins des habitants et aux enjeux environnementaux, tout en le rendant compatible avec les objectifs du Schéma directeur de la Région Île-de-France environnemental (SDRIF-E).
Cette révision déterminera le cadre de développement de la commune pour les prochaines années et pourra avoir un impact sur le cadre de vie, les possibilités de construire, les équipements, les déplacements et la préservation des espaces naturels.
Vous trouverez sur cette page l’évolution et le suivi de la procédure. Les documents seront régulièrement mis à jour et tenus à votre disposition.
Parce que cette démarche concerne directement l’avenir de la commune, vous pouvez dès à présent nous transmettre vos observations ou propositions de l’une des deux manières suivantes :
- sur le registre disponible à l’accueil de la mairie ;
- par courriel à l’adresse suivante : concertationplu@chauconin-neufmontiers.fr
Documents à consulter
1/ Délibération prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
> Télécharger la délibération
Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Règlement Local de Publicité (RLP)
Délibérations du Conseil Municipal :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3. Orientations d’aménagement
4. Plans de zonage
4.1- Plan général
4.2- Plan du bourg
5. Règlement du PLU M01
6. Servitudes
6.1-Liste des servitudes
6.2- Plan des servitudes
7. Annexes sanitaires
7.1-Annexes sanitaires
7.2-Plan des annexes sanitaires
8. Évaluation environnementale
8.1- Évaluation environnementale
8.2- Résumé non technique
9. Rapport étude loi Barnier
10. Pré-diagnostic faune flore zone des Grands Rayons
11. Études zones humides
12. Pièces annexes
13. Pièces annexes Droit de Préemption Urbain
Le Règlement Local de Publicité (RLP) :
1. Rapport de présentation
2. Règlement écrit
3. Plans de zonage (Territoire communal 1/7500ème et Zoom village 1/2500ème )
4. Limites d’agglomération
Démarches à suivre avant toute construction ou réalisation de travaux
Voir page Démarches d’urbanisme
Contact
Par téléphone : 01 64 33 11 18
Par mail : urbanisme@chauconin-neufmontiers.fr
Dématérialisation des demandes d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, toutes vos différentes demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) peuvent être réceptionnées par voie électronique.
Pour déposer votre dossier, cliquez sur le bouton :
