Le tirage au sort des jurés de la Cour d’assises se tiendra le samedi 24 juin 2023, à 10 heures, dans la salle du Conseil de la mairie.
2 titulaires et 4 suppléants seront tirés au sort sur les listes électorales de la commune de Chauconin-Neufmontiers et constitueront la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023. Cette séance est publique. Les citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal.
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- être domicilié en Seine-et-Marne,
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.
Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés : https://www.justice.fr/fiche/jure-assises.
