Tirage au sort des jurés de la Cour d’assises, mercredi 22 mai

Le tirage au sort des jurés de la Cour d’assises se tiendra le mercredi 22 mai 2024, à 20 heures, suite à la séance du Conseil Municipal.

Le tirage au sort relatif à l’établissement de la liste préparatoire à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2025 aura lieu en mairie de Chauconin-Neufmontiers, sous la présidence de Madame LEAL, Maire.
Cette séance est publique. Les citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • être domicilié en Seine-et-Marne,
  • ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.

Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés : https://www.justice.fr/fiche/jure-assises.