La commission de contrôle des listes électorales créée conformément à l’article L.19, I du code électoral, composée des conseillers municipaux suivants : Mme TSCHAEN Nathalie, Mme BONJOUR Brigitte, M. DESSAULX Bertrand, M. GAJEWSKI Stanislas et M. ROCHER Jérôme, a compétence :
- Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (articles L.18, III et L.16, I du code électoral)
- Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (article L.19, II du code électoral)
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24ème et le 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. Les réunions de la commission sont publiques.
