La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 7 décembre 2023 à 19h en mairie, salle du conseil municipal.
Cette réunion est publique.
La commission de contrôle des listes électorales a compétence pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (articles L.18, III et L.16, I du code électoral) et pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (article L.19, II du code électoral)
