Réunion de la commission de contrôle des listes électorales jeudi 16 mai

By 25 avril 2024Vie démocratique
La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 16 mai 2024 à 19h30 en mairie, salle du conseil municipal.
Cette réunion est publique.

La commission de contrôle des listes électorales a compétence pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (articles L.18, III et L.16, I du code électoral) et pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (article L.19, II du code électoral)

Consulter l'avis de réunion