Il va être procédé à une enquête publique sur le projet de modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Chauconin-Neufmontiers approuvé le 06/02/2020, du lundi 24 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs (arrêté municipal n°029/2025 du 20 février 2025).
Monsieur BAYLE Christophe a été désigné par le 1er vice-président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêteur.
La consultation du dossier d’enquête et le dépôt des observations :
- En Mairie
Les pièces du dossier et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Chauconin-Neufmontiers, pendant la durée de l’enquête, du lundi 24 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit en Mairie de Chauconin-Neufmontiers – à l’attention de Monsieur Christophe BAYLE – Commissaire Enquêteur – place de la Mairie – 77124 Chauconin-Neufmontiers. Celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête.
- Par voie dématérialisée
Les pièces du dossier pour la modification N°1 du PLU seront disponibles durant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse faire part de ses observations par voie électronique. Ce registre ainsi que les pièces du dossier, seront accessibles à partir des liens suivants :
Lien du site : https://chauconin-neufmontiers.fr/ – rubrique CADRE DE VIE – urbanisme.
L’adresse mail pour vos observations : modif1plu@chauconin-neufmontiers.fr
Cette adresse mail sera close à l’heure de fermeture du siège de l’enquête soit le mercredi 30 avril à 12h00.
Les permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :
- Mardi 25 mars 2025 de 15h à 19h
- Samedi 5 avril 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 9 avril 2025 de 9h à 12h
- Lundi 14 avril 2025 de 9h à 12h et de 15h à 18h
- Mercredi 30 avril 2025 de 9h à 12h
À l’issue de l’enquête publique
À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Chauconin-Neufmontiers et à la Préfecture pour y être tenu, sans délais, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet de la commune : www.chauconin-neufmontiers.fr, rubrique CADRE DE VIE – Urbanisme.
À l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification N°1 du PLU, il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification du PLU en vue de son approbation.
