Dans le cadre de la mise à jour annuelle des tarifs liée aux revenus, merci de faire parvenir au secrétariat de l’accueil de loisirs Jules Verne l’intégralité de la copie de l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 du foyer*avant le 25 janvier 2020. Sans retour de votre part à la date indiquée, ou si le dossier est incomplet, le tarif le plus élevé de la grille sera retenu, sans possibilité de rétro-activité.
Les nouveaux tarifs mis à jour seront appliqués à compter du 2 janvier 2020.
Documents à fournir :
Couples mariés / pacsés: transmettre l’avis d’imposition du foyer
Couples en union libre : transmettre l’avis d’imposition des 2 parents
Couples divorcés : transmettre
-En cas de garde alternée : avis d’imposition des 2 parents
-En cas de garde exclusive : avis d’imposition du parent qui a la garde (l’avis d’imposition devra faire apparaître les pensions alimentaires perçues)
Parents isolés : transmettre l’avis d’imposition du parent accompagné d’un justificatif de la CAF portant la mention « Allocation de Soutien Familial »
Les documents peuvent être transmis par mail à : jules.verne@chauconin-neufmontiers.fr ou déposés directement à l’Accueil de Loisirs.
