Foncier bâti : votre feuille d’impôts à la loupe

By 27 septembre 2022Actualités, Vie pratique

Chaque foyer fiscal propriétaire de son logement a reçu son avis d’imposition sur le foncier bâti. On peut constater une hausse du montant de cette taxe qui mérite une explication détaillée. En effet, cette hausse s’explique par 2 facteurs :
1/ une hausse des bases (valeur locative) qui est décidée chaque année par les services fiscaux : + 3,4% en 2022
2/ l’instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par la CAPM. Pour obtenir 2 millions d’euros (produit attendu par la CAPM pour la lutte contre les inondations), les services fiscaux ont calculé un taux de 1,16%.

Le taux communal n’a pas augmenté et reste depuis 2015 à 27,81%
Il est aujourd’hui (et ce depuis 2021) ajouté au taux départemental (18%, et qui ne varie pas cette année) pour un total de 45,81%, qui reste donc inchangé. De même, les taux du foncier bâti de la CAPM (2,95%) et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (12%) restent stables.
Rappelons enfin que la « pression fiscale » ne peut être comparée d’une commune à l’autre par les seuls taux. En effet, le montant de l’impôt résulte du calcul base (valeur locative) multipliée par un taux. Ces 2 facteurs peuvent varier considérablement d’une commune à l’autre.