Consultation des citoyens
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au « guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes ». Selon la législation définie par le décret numéro 2016-1211 du 9 septembre 2016, ce dossier d’information est mis à la disposition des habitants en libre consultation à l’accueil de la Mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Il peut également être consulté ou téléchargé.
Un registre permettant aux habitants de formuler leurs observations sur ce projet est ouvert en Mairie pendant 3 semaines à compter du dépôt du dossier. Ceux qui le souhaitent pourront également faire part de leurs observations par mail chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr ou par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Maire.
Les compétences limitées des mairies
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes-relais sont une compétence exclusive de l’État et est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Cette police spéciale des communications électroniques confiée à l’État exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Le Maire n’est donc pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.
Les compétences du maire concernent uniquement le respect des dispositions du Code de l’urbanisme. Il n’intervient qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation des antennes et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme, afin de garantir que celles-ci ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ou pour minimiser leur impact visuel.
Pour en savoir plus
Consulter le site CARTORADIO pour localiser les antennes relais sur la commune et consulter les résultats des mesures réalisées, ainsi que les sites officiels suivants :
