Après près de trois mois d’occupation, notre terrain de football a été enfin évacué par l’intervention de la force publique.
» Madame, Monsieur,
Je vous ai tenu régulièrement informé des développements de ce dossier et des difficultés rencontrées pour mettre fin à cette occupation inadmissible.
J’ai, depuis le 13 septembre, date du début de cette occupation, refusé toute convention avec les Gens Du Voyage (GDV) qui aurait pour effet d’accepter cette situation. Depuis cette date, de nombreuses dégradations ont été commises sur notre terrain et les vestiaires. De plus, la station d’épuration, qui traite l’ensemble des eaux usées de la commune, a été régulièrement l’objet d’intrusions et de véritables sabotages entrainant des arrêts répétés, des rejets d’eaux usées dans le ru de Rutel et donc une pollution. Notre délégataire Veolia a dû intervenir quotidiennement pour maintenir le fonctionnement des installations. J’ai déposé au nom de la mairie une plainte spécifique pour ces faits. Toute activité sportive est évidemment impossible et les 1ers travaux de remise aux normes du terrain, comme le remplacement des buts, ont dû être reportés. Cependant, contrairement à certaines rumeurs, aucun autre fait délictueux imputable aux GDV n’a été observé spécialement durant cette période et notamment aucune plainte pour cambriolage n’a été déposée. Cet épisode nous oblige à sécuriser davantage encore ce site très vulnérable par ses caractéristiques et sa situation. Le coût du dispositif prévu est d’au moins 10 000 €.
Nous faisons un bilan des dégradations afin de chiffrer le nettoyage et la remise en état de l’ensemble du site, y compris sur les installations de la station d’épuration, l’ensemble pouvant être en partie pris en charge par nos assurances. Notons enfin que la procédure aura coûté plusieurs milliers d’euros à la commune sans grand espoir d’en obtenir le paiement par les GDV en dépit de leur condamnation « aux dépens »…
En conclusion, il apparait que les communes sont particulièrement démunies face à de telles occupations. Les procédures sont longues et les pouvoirs publics ne sont pas suffisamment réactifs. Il s’est écoulé un mois entre l’ordonnance d’expulsion prononcée par le TGI et l’intervention de la force publique requise par l’huissier pour faire appliquer la décision de justice. Il faut dire aussi que la loi de 2010 donne aujourd’hui un statut particulier aux GDV et impose aux collectivités locales de financer des aires d’accueil, entretenant un mode de vie, précarité, assistanat, illettrisme, qui apparait de plus en plus inadapté à notre époque, et qui constitue un exemple flagrant de communautarisme pourtant dénoncé quasi unanimement par ailleurs.
J’appelle nos responsables politiques, parlementaires et élus actuels et futurs candidats dans le cadre des prochaines échéances électorales, à s’emparer de façon réaliste et courageuse de cette question qui entretient un climat délétère dans l’opinion.
Bien fidèlement à vous, votre maire, Michel BACHMANN «
C’est l’épilogue d’une longue bataille pour obtenir gain de cause.
Résumé chronologique:
- 13 septembre : occupation du terrain malgré l’installation de blocs de béton de près de 4 tonnes.
- 16 septembre : plainte par signalement direct auprès du procureur de la République au Parquet de Meaux et demande au sous-préfet d’engagement de la procédure dite administrative permettant d’obtenir un arrêté d’expulsion dans des délais rapides et sans frais pour la commune au vu de l’atteinte à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
- Fin septembre : la sous-préfecture refuse d’engager la procédure administrative au motif que la Communauté d’Agglomération ne serait pas en conformité avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, et alors même que cette procédure avait été mise en œuvre lors de la précédente occupation en juin dernier…
- Début octobre : échec d’une tentative de médiation sur l’initiative de la sous-préfecture par l’intermédiaire de l’association « La Rose des Vents ». Les Gens Du Voyage (GDV) déclarent vouloir rester sur le terrain encore plusieurs semaines, sans date précise.
- 10 octobre : décision de la mairie d’engager une procédure judiciaire par assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux (TGI).
- 12 octobre : constat d’huissier qui permet d’identifier 67 personnes grâce aux relevés d’immatriculation des caravanes et véhicules.
- 24 octobre : muni de ce constat, l’avocat de la commune dépose la demande de référé auprès du TGI.
- 2 novembre : audience devant le TGI où la commune assigne les 67 contrevenants. Le jugement est mis en délibéré.
- 9 novembre : le TGI ordonne l’expulsion des 67 GDV et l’enlèvement des véhicules présents sur place au jour de l’expulsion dans les 48 heures suivant la signification et ce, au besoin, avec l’assistance de la force publique. Les GDV sont aussi condamnés aux dépens, inclus le coût du constat d’huissier de justice.
- 12 novembre : affichage du jugement sur les lieux par l’huissier de justice.
- 15 novembre : face au refus des occupants de quitter les lieux, l’huissier fait la demande de concours de la force publique pour procéder à l’expulsion.
- 21 novembre : le préfet accorde le concours de la force publique. Il appartient dès ce moment à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de mobiliser les moyens nécessaires à l’évacuation (forces de police ou de gendarmerie).
- Jeudi 8 décembre: les forces de l’ordre évacuent les GDV sans incidents.
