10 novembre 2016.
Notre terrain de football est occupé par des gens du voyage depuis le 14 septembre. Face à cette situation, aux interrogations et à l’inquiétude légitimes qu’elles suscitent, je tiens à vous faire part des difficultés à faire cesser cette occupation et des actions entreprises par la mairie.
Dès la constatation de cette occupation, malgré l’installation de blocs de béton de près de 4 tonnes, j’ai immédiatement déposé plainte par signalement direct auprès du procureur de la République au Parquet de Meaux.
J’ai parallèlement demandé au Sous-Préfet d’engager la procédure dite administrative permettant d’obtenir un arrêté d’expulsion dans des délais rapides et sans frais pour la commune. En effet, l’atteinte à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, éléments nécessaires pour cette procédure, est incontestable.
Malheureusement et contre toute attente, la sous-préfecture a refusé de faire suite à ma demande d’expulsion dans ce cadre au motif que la Communauté d’Agglomération ne serait pas en totale conformité avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, et alors même que cette procédure avait été mise en œuvre lors de la précédente occupation…
Enfin, une tentative de médiation par l’intermédiaire de l’association « La Rose des Vents » n’a rien donné, les gens du voyage déclarant vouloir rester sur le terrain encore plusieurs semaines, sans date précise.
Durant toute cette période, de nombreuses dégradations ont été commises sur notre terrain et les vestiaires et les alentours sont jonchés d’excréments. De plus, notre station d’épuration, qui traite l’ensemble des eaux usées de la commune, a été régulièrement l’objet d’intrusions et de véritables sabotages entrainant des arrêts répétés, des rejets d’eaux usées dans le ru de Rutel et donc une pollution. Notre délégataire Veolia a dû intervenir quotidiennement pour maintenir le fonctionnement des installations. J’ai déposé au nom de la mairie une plainte spécifique pour ces faits. Toute activité sportive est évidemment impossible et les 1ers travaux de remise aux normes du terrain, comme le remplacement des buts, ont dû être reportés.
Face à cette situation inadmissible et en dernier recours, nous avons engagé une procédure judiciaire par assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux. Après constat d’huissier et avec le concours de notre avocat, nous avons assigné 67 personnes propriétaires des caravanes et véhicules. L’audience s’est tenue le 2 novembre et le délibéré a été rendu le 9 novembre avec une ordonnance d’expulsion. Les gens du voyage ont 48 h pour partir à compter de la signification du jugement par huissier de justice.
Dès le départ des gens du voyage, nous allons prioritairement sécuriser davantage encore ce site très vulnérable par ses caractéristiques et sa situation par la mise en place de dispositifs plus efficaces. Nous ferons un état des lieux afin de chiffrer le nettoyage et la remise en état de l’ensemble du site.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de cette affaire.
Votre maire, Michel BACHMANN
