Un village

Fort de sa nature

 

Une nature

à préserver à tout prix

Le tribunal confirme l’interdiction des Linky sur la commune

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Le « référé suspension » du Préfet rejeté par le tribunal administratif de Melun

Rappel des épisodes précédents.
Après la réunion publique organisée par la commune le 25 novembre 2016, le conseil municipal, par délibération du 12 décembre 2016, s’est opposé au déploiement des compteurs Linky sur la commune « dans l’attente de résultats plus complets sur leurs contraintes, dangers et risques ».
Enedis n’a pas attaqué cette délibération et s’est contenté d’un « recours gracieux » auquel la commune n’a pas donné suite.
Par contre, le Préfet nous a déférés devant le tribunal administratif pour en demander l’annulation, puis la suspension (référé suspension).

L’audience devant le tribunal administratif de Melun pour le référé suspension.
Dans notre mémoire en défense, nous avons demandé d’abord au tribunal de rejeter la demande du Préfet du fait que le recours a été formé hors délais.
Sur le fond, nous avons maintenu que la commune est compétente pour se prononcer sur ce dossier en tant que propriétaire des compteurs, même si elle a délégué la gestion du réseau d’électricité au Syndicat Départemental d’Energie de Seine-et-Marne. D’autre part, nous soutenons qu’il n’est pas prouvé que les objectifs fixés par la directive européenne et la loi de transition énergétique ne puissent pas être atteints par d’autres moyens que les compteurs communicants de type Linky.
Par ordonnance du 18 juillet 2017, le tribunal administratif a rejeté la requête du Préfet au motif que son recours a été posé hors délais. L’Etat est aussi condamné à verser à la commune de Chauconin-Neufmontiers la somme de 1 500 euros.

A ce jour, et sans préjudice des suites que le Préfet va donner à ce dossier, notre délibération reste donc juridiquement valide et Enedis ne peut entreprendre légalement l’installation des compteurs Linky sur le territoire de notre commune.

Les matinées lecture du jeudi pour les 0-3 ans

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Les matinées lecture du jeudi pour les 0-3 ans ferment leurs portes durant l’été mais octobre, les petits-bouts accompagnés de leurs parents ou assistantes maternelles seront de nouveau accueillis gratuitement par Cathy dans un espace qui leur est dédié. Lieu de socialisation pour les tout-petits mais aussi l’occasion de partager livres et comptines : un premier pas vers la lecture.
Devant l’affluence des demandes, 2 créneaux horaires sont proposés : 9h30/10h30 et 10h30/11h30
> Réservation auprès de Cathy Deboffe, la bibliothécaire : Tél : 01 60 24 70 95 ou : bibliotheque@chauconin-neufmontiers.fr (de préférence).
> Calendrier des matinées lecture 2017 :
Jeudis 12 et 26 janvier, Jeudis 9 et 23 mars, Jeudi 27 avril, Jeudi 11 mai, Jeudis 8 et 22 juin, Jeudi 12 octobre, Jeudis 9 et 23 novembre, Jeudi 14 décembre.

Etre vigilant grâce au « permis internet »

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Vendredi 30 juin, tous les élèves de CM2 étaient réunis salle de la convivialité afin de recevoir leur permis internet, preuve qu’ils ont bien assimilé tous les dangers de cet outil au cours des six séances d’informations enrichies par leurs nombreuses questions.
A eux maintenant d’avoir de bonnes pratiques, on compte sur eux pour informer leurs parents, leurs frères et sœurs ou leurs amis.

Le « Permis Internet pour les enfants » est un programme national de prévention pour un usage d’Internet vigilant, sûr et responsable à l’attention des enfants de CM2 et de leurs parents.

Les TAP à la rentrée 2017

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Dans l’attente de la publication du décret du Ministre de l’Education Nationale revenant sur les modalités mises en place lors de la réforme des rythmes scolaires, et à l’approche des vacances d’été, la municipalité souhaite ne pas précipiter les décisions et se laisser le temps de la réflexion et de la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. La rentrée de septembre 2017 ne verra donc pas de bouleversement dans les horaires, mais pour des raisons de partage de salles, les ateliers TAP seront proposés tous les jours de la semaine. Pour de plus amples informations consultez la note d’information sur l’organisation des TAP.

Fournitures scolaires : faites vos achats avant le rush de la rentrée !

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Pour vous aider, voici les fournitures indispensables pour la trousse des élèves du CP au CM2

Composition d’une trousse type :
Stylos rouge, bleu, vert, noir ; un crayon à papier ; une gomme blanche ; un taille-crayon avec réservoir, plusieurs tubes de colle ; une paire de
ciseaux de qualité ; des surligneurs ; des feutres ; des crayons de couleur ; une règle de 30 cm, une ardoise avec feutres et chiffon.

A partir du CE2 : Un compas, une équerre
A partir du CM1 : Une calculatrice « casio-collège » (nécessaire au collège)
Merci de veiller régulièrement au renouvellement du matériel.

Toutes les autres fournitures sont fournies par l’école

Alerte compteurs Linky – suite

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Mardi 23 mai 2017

Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre, un courrier électronique ou des appels téléphoniques annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky.
Je vous rappelle que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été annulée par le tribunal administratif et reste donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.
Malgré de multiples courriers et contacts téléphoniques avec Enedis ou Scopelec, nous continuons d’être harcelés, voire menacés de façon extrêmement agressive, au mépris de notre bon droit.
Vous trouverez en annexe le dernier courrier que j’ai adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis ainsi que les consignes données aux poseurs de compteurs Linky qui illustrent les méthodes de cette société et le mépris pour ceux qui refusent à bon droit la pose de ces compteurs.
Face à ces tentatives d’intimidation et de passage en force, je vous appelle à la plus grande fermeté et à la vigilance.
Refusez les rendez-vous proposés et informez immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC ou de techniciens d’Enedis chez vous ou en tout point du territoire communal.
Ensemble, faisons échec à ce projet néfaste et dangereux.
Faisons respecter le droit et la démocratie locale.

Votre maire,
Michel Bachmann

> Consulter le courrier adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis
> Consulter les consignes données par Enedis aux poseurs de compteurs Linky pour passer en force en cliquant sur l’image ci-contre.
Téléchargez ici l’affichette « Stop Linky » à poser sur la porte de votre compteur

Affichette « Stop Linky » à poser sur votre compteur.

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Consignes données par Enedis aux poseurs de compteurs Linky pour passer en force.

ALERTE COMPTEURS LINKY (SUITE) : Attention aux tentatives d’intimidation et de passage en force inadmissible !

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Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre ou un courrier électronique annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky.
Nous vous rappelons que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été attaquée devant le tribunal administratif, ni par le préfet, ni par Enedis. Elle est donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.
Il s’agit donc d’une tentative d’intimidation et de passage en force inadmissible.

Aussi, nous vous appelons à vous opposer à cette installation en invoquant la délibération du Conseil Municipal et en adressant à Enedis en RAR le courrier inséré dans notre Chorus n°47 diffusé en décembre 2016 et téléchargeable ici.
Pour information, c’est la société SCOPELEC, sous-traitant d’Enedis, qui est chargée de l’installation de ces compteurs. Si votre compteur est situé à l’intérieur de votre propriété (maison, appartement, garage…), cette société ne pourra y accéder sans votre autorisation. Si votre compteur est en limite de propriété et donc accessible de l’extérieur, il vous faut être particulièrement vigilant.
Dans tous les cas, nous vous invitons à informer immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC.
Ne vous laissez pas intimider par les relances téléphoniques, les menaces de pénalités ou d’amendes, voire de coupure d’électricité. Aucun texte ne prévoit et donc ne permet des sanctions en cas de refus de ces compteurs.

Votre maire,
Michel Bachmann