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Le tribunal confirme l’interdiction des Linky sur la commune

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Le « référé suspension » du Préfet rejeté par le tribunal administratif de Melun

Rappel des épisodes précédents.
Après la réunion publique organisée par la commune le 25 novembre 2016, le conseil municipal, par délibération du 12 décembre 2016, s’est opposé au déploiement des compteurs Linky sur la commune « dans l’attente de résultats plus complets sur leurs contraintes, dangers et risques ».
Enedis n’a pas attaqué cette délibération et s’est contenté d’un « recours gracieux » auquel la commune n’a pas donné suite.
Par contre, le Préfet nous a déférés devant le tribunal administratif pour en demander l’annulation, puis la suspension (référé suspension).

L’audience devant le tribunal administratif de Melun pour le référé suspension.
Dans notre mémoire en défense, nous avons demandé d’abord au tribunal de rejeter la demande du Préfet du fait que le recours a été formé hors délais.
Sur le fond, nous avons maintenu que la commune est compétente pour se prononcer sur ce dossier en tant que propriétaire des compteurs, même si elle a délégué la gestion du réseau d’électricité au Syndicat Départemental d’Energie de Seine-et-Marne. D’autre part, nous soutenons qu’il n’est pas prouvé que les objectifs fixés par la directive européenne et la loi de transition énergétique ne puissent pas être atteints par d’autres moyens que les compteurs communicants de type Linky.
Par ordonnance du 18 juillet 2017, le tribunal administratif a rejeté la requête du Préfet au motif que son recours a été posé hors délais. L’Etat est aussi condamné à verser à la commune de Chauconin-Neufmontiers la somme de 1 500 euros.

A ce jour, et sans préjudice des suites que le Préfet va donner à ce dossier, notre délibération reste donc juridiquement valide et Enedis ne peut entreprendre légalement l’installation des compteurs Linky sur le territoire de notre commune.

Les matinées lecture du jeudi pour les 0-3 ans

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Les matinées lecture du jeudi pour les 0-3 ans ferment leurs portes durant l’été mais octobre, les petits-bouts accompagnés de leurs parents ou assistantes maternelles seront de nouveau accueillis gratuitement par Cathy dans un espace qui leur est dédié. Lieu de socialisation pour les tout-petits mais aussi l’occasion de partager livres et comptines : un premier pas vers la lecture.
Devant l’affluence des demandes, 2 créneaux horaires sont proposés : 9h30/10h30 et 10h30/11h30
> Réservation auprès de Cathy Deboffe, la bibliothécaire : Tél : 01 60 24 70 95 ou : bibliotheque@chauconin-neufmontiers.fr (de préférence).
> Calendrier des matinées lecture 2017 :
Jeudis 12 et 26 janvier, Jeudis 9 et 23 mars, Jeudi 27 avril, Jeudi 11 mai, Jeudis 8 et 22 juin, Jeudi 12 octobre, Jeudis 9 et 23 novembre, Jeudi 14 décembre.

Alerte compteurs Linky – suite

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Mardi 23 mai 2017

Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre, un courrier électronique ou des appels téléphoniques annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky.
Je vous rappelle que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été annulée par le tribunal administratif et reste donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.
Malgré de multiples courriers et contacts téléphoniques avec Enedis ou Scopelec, nous continuons d’être harcelés, voire menacés de façon extrêmement agressive, au mépris de notre bon droit.
Vous trouverez en annexe le dernier courrier que j’ai adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis ainsi que les consignes données aux poseurs de compteurs Linky qui illustrent les méthodes de cette société et le mépris pour ceux qui refusent à bon droit la pose de ces compteurs.
Face à ces tentatives d’intimidation et de passage en force, je vous appelle à la plus grande fermeté et à la vigilance.
Refusez les rendez-vous proposés et informez immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC ou de techniciens d’Enedis chez vous ou en tout point du territoire communal.
Ensemble, faisons échec à ce projet néfaste et dangereux.
Faisons respecter le droit et la démocratie locale.

Votre maire,
Michel Bachmann

> Consulter le courrier adressé au directeur territorial Seine-et-Marne d’Enedis
> Consulter les consignes données par Enedis aux poseurs de compteurs Linky pour passer en force en cliquant sur l’image ci-contre.
Téléchargez ici l’affichette « Stop Linky » à poser sur la porte de votre compteur

Affichette « Stop Linky » à poser sur votre compteur.

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Consignes données par Enedis aux poseurs de compteurs Linky pour passer en force.

ALERTE COMPTEURS LINKY (SUITE) : Attention aux tentatives d’intimidation et de passage en force inadmissible !

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Beaucoup d’habitants continuent de recevoir une lettre ou un courrier électronique annonçant la pose imminente à leur domicile du compteur Linky.
Nous vous rappelons que le Conseil Municipal a adopté, dans sa séance du 12 décembre 2016, une délibération par laquelle la commune refuse le déploiement de ces compteurs.
A ce jour, cette délibération n’a toujours pas été attaquée devant le tribunal administratif, ni par le préfet, ni par Enedis. Elle est donc juridiquement valide et Enedis ne peut légalement entreprendre l’installation des compteurs Linky.
Il s’agit donc d’une tentative d’intimidation et de passage en force inadmissible.

Aussi, nous vous appelons à vous opposer à cette installation en invoquant la délibération du Conseil Municipal et en adressant à Enedis en RAR le courrier inséré dans notre Chorus n°47 diffusé en décembre 2016 et téléchargeable ici.
Pour information, c’est la société SCOPELEC, sous-traitant d’Enedis, qui est chargée de l’installation de ces compteurs. Si votre compteur est situé à l’intérieur de votre propriété (maison, appartement, garage…), cette société ne pourra y accéder sans votre autorisation. Si votre compteur est en limite de propriété et donc accessible de l’extérieur, il vous faut être particulièrement vigilant.
Dans tous les cas, nous vous invitons à informer immédiatement la mairie en cas de tentative d’intervention de la société SCOPELEC.
Ne vous laissez pas intimider par les relances téléphoniques, les menaces de pénalités ou d’amendes, voire de coupure d’électricité. Aucun texte ne prévoit et donc ne permet des sanctions en cas de refus de ces compteurs.

Votre maire,
Michel Bachmann

Compteurs Linky : le point sur la situation

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Notre Conseil Municipal a pris dans sa séance du 12 décembre 2016, et à l’unanimité, une délibération s’opposant à l’installation des compteurs communicants Linky sur le territoire de notre commune.
Il s’agit, selon les termes de cette délibération, de protéger la santé et les données personnelles des habitants et de s’opposer au gaspillage engendré par le remplacement systématique de compteurs, neufs pour certains, et qui ont une durée de vie très importante, ceci sans certitude d’économies sur la facture d’électricité des abonnés, bien au contraire.
Il y va aussi du respect de la démocratie locale puisque les compteurs restent la propriété des communes même en cas de transfert de la gestion de la distribution d’électricité à un syndicat départemental, en l’occurrence le Syndicat Départemental d’Energie de Seine-et-Marne.
J’ai par ailleurs adressé à tous les maires de Seine-et-Marne un courrier leur demandant de prendre position et d’organiser une information complète et contradictoire sur le sujet. J’ai aussi interpellé les associations d’élus qui, en l’espèce, ne jouent pas leur rôle de représentant et de défenseur des communes.
Enedis a déposé le 11 janvier 2017 un « recours gracieux » par lequel cette société nous demande de retirer notre délibération. Faute d’obtempérer dans le délai de 2 mois, nous nous exposons à une procédure devant le tribunal administratif.
En attendant et à ce jour donc, notre délibération est valide et Enedis ne peut légalement entamer le déploiement de ses compteurs communicants. C’est pourquoi il n’est pas opportun pour le moment d’adresser à Enedis le courrier dont nous vous avons fourni le modèle.
Nous restons donc vigilants et déterminés et ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.

Votre maire,
Michel BACHMANN

Projet TERZÉO, une décharge de déchets dangereux aux portes de Chauconin-Neufmontiers

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14680813_1230723936950772_2491968077778108746_oAvec le projet de décharge Terzéo, le pays de Meaux recevra plus d’un million de tonnes de déchets dangereux en 30 ans. Seule la Commune de Chauconin-Neufmontiers aide les citoyens motivés à lutter contre ce projet.

Fidèle à sa réputation de poubelle de la région Ile de France, le nord Seine-et-Marne et plus particulièrement la région de Meaux est pressenti pour accueillir une énième décharge. En effet, si l’autorisation est accordée au projet Terzéo, les communes de Villenoy et Isles-lès-Villenoy hébergeront la 17ème Installation de France de Stockage de Déchets Dangereux.

Qu’est-ce que le Projet Terzéo ?
Selon la présentation faite par les représentants des sociétés Clamens et Cosson (filière du groupe Bouygues via Colas) partenaires financiers de la société Terzéo, spécialisées dans la valorisation de déchets de chantiers du BTP, ce projet vertueux garantit un haut niveau de maîtrise environnementale.
Les 60 hectares des anciens bassins de la sucrerie Béghin-Say situés sur les communes de Villenoy et Isles-lès-Villenoy auront le privilège d’accueillir une plateforme de tri hydraulique et de valorisation de terre de terrassement associée à une installation de stockage.
Ces anciens bassins seront dépollués et la plateforme de tri valorisera par un processus novateur 75% des 200 000 tonnes de déchets annuels en provenance de chantiers du bâtiment, liés notamment aux travaux du Grand Paris, évitant le recours aux carrières de granulats et de sable.
Qu’en est-il réellement ?
Une lecture en détail et entre les lignes des 24 kilogrammes du projet raconte tout autre chose.

Dépollution ?
Terzéo se dispense de rappeler que dans le périmètre du projet,  l’essentiel des polluants déjà sur le site :cadmium, arsenic… est confiné dans un  sarcophage, propriété de TÉRÉOS ,anciennement Béghuin-Say.  TÉRÉOS pour raison financière s’oppose à toute dépollution ainsi le sarcophage  continuera de menacer par ses écoulements résiduels la Marne et les nappes phréatiques.
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